Par un jugement n°2101737, rendu le 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 17 mars, du 31 mars, du 5 mai et du 30 juin 2021 du maire d’Alès, a enjoint au maire d’Alès

Suivant les avis défavorables émis par la commission de réforme le 14 octobre 2021, le maire de la commune d'Avignon a refusé de faire droit à sa demande.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 5 mars 2025, présentés par Me Carrère, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête

A..., représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du maire de la commune de Bézac du 17 février 2023 déclarant non imputable au service sa maladie ; 2°) d’enjoindre à ladite

est seul compétent pour fixer la notation des fonctionnaires de sa commune ; qu'il est constant que la notation de M.

Par un courrier du 2 mai 2022, il a présenté sa démission à compter du 3 juin 2022 avant le terme de son contrat, acceptée par un courrier du maire de Tarbes du 3 mai 2022.

Par un arrêté du 24 mai 2023, le maire de la commune de Saint Cyprien a suspendu M.

B A E, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-236 du 16 mai 2023 du maire de la commune de Rémire-Montjoly portant reconstitution de sa carrière à compter du 1er

Par un arrêté du 24 mai 2023, le maire de la commune de Saint Cyprien a suspendu M.

B..., représenté par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel la maire de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent a refusé de reconnaître l’imputabilité au

Par un arrêté du 24 mai 2023, le maire de la commune de Saint Cyprien a suspendu M.

B..., représenté par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel la maire de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent a refusé de reconnaître l’imputabilité au

B..., représenté par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel la maire de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent a refusé de reconnaître l’imputabilité au

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 novembre 2005 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'attribution d'une pension militaire de réversion du chef de son ex-mari

Jean-Marc X..., 1°) annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 15 mai 1997 et la décision du 30 janvier 1990 du commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2023, 2 mai et 9 juillet 2025, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Blanchard, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la

Une note en délibéré enregistrée le 18 mars 2023 a été présentée pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août 1992 et 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Buchères (10800), représentée par son maire

B A, représenté par Me Lorrain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Jarny a rejeté sa demande de versement d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023 transmise par ordonnance de renvoi du président du tribunal administratif de Poitiers du 12 mai 2023, Mme G D, veuve C, représentée