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288 594 résultats pour « objet du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 30 avril 2021.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69d0d85dcdc6046d47149b37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 28 juillet 2021.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 29 août 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c232

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

a résilié les contrats par courrier recommandé en date du 10 janvier 2013,mettant en demeure la société Point I de restituer le véhicule objet du contrat auprès du fournisseur et l'informant du montant

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1b8cdc6046d47f8b900

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce contrat a fait l’objet d’un contrat de cautionnement par la SAS Action Logement Services dans le cadre du dispositif Visale.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868488b4965b5d9df328776

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, il est justifié d'une confirmation de livraison du matériel, objet du contrat, signée le 25 février 2019 par la locataire pour une livraison en date du 6 février 2019.

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2617a459da3dcdea18e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Or, il ne justifie pas avoir relevé ou signalé une quelconque erreur s'agissant de l'objet du contrat auprès de son assureur ou de son courtier en assurance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505398_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

exécution de la 14ème délibération du conseil municipal de Beausoleil du 18 juin 2025 avec toutes conséquences de droit en ce compris le processus de vente et de manifestation d’intérêt des parkings objets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e9

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2012, date de la dernière sommation extra judiciaire, de prendre acte de ce que Mme Y...s'engage à restituer à la société Grenke l'ensemble du matériel objet

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e8283ea7c8c1124f2a42

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’association Activille est en outre condamnée à restituer dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement le matériel objet du contrat à la SAS Leasecom, sans qu’il soit justifié d

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868485a4965b5d9df3286be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2019 - du matériel, objet du contrat, avec la précision pour le pack alarme qu'il s'agit d'une centrale alarme + sirène SATEL PERFECTA 16 WRL et de 4 « volumétriques SATEL PERFECTA MD 800 » ; la facture

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b271dfcd8318200fe2

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

conclu entre lui et la société Locam, - débouter la société Locam de l'intégralité de ses demandes formulées à son encontre, - condamner la société Locam à reprendre le matériel objet du contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87959

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

MOTIFS ET DECISION Attendu que la SA TRADE a fourni, selon bon de commande du 27 juin 2001, à Mme X... une cabine photo numérique qui a fait l'objet d'un contrat de location de 48 mois moyennant un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301005

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

l'article 1601-2 du Code civil, lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d'équipement qui ont indispensables à l'utilisation, conformément à la destination de l'immeuble faisant l'objet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206127_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le délai de deux mois ne peut commencer à courir que si ces mesures indiquent au moins l'objet du contrat et l'identité des parties contractantes ainsi que les coordonnées, postales ou électroniques, du

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d34e

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 11 décembre 1991, qui l'a condamné, pour tromperie en matière de prestation de services, à la peine de 3 000 francs d'amende avec

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6bed

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

anonyme dont le siège social pour la France est ... (9e), défenderesses à la cassation ; La société Levage service et la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance ont formé un pourvoi incident contre

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb44e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

X..., liquidateur, à vendre à un tiers le fonds de commerce de pharmacie dépendant de la procédure collective, sous la condition de transfert de l'officine dans les locaux de la SEMNA, ayant fait l'objet

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd580146774011f0

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

février 1991 qui ne saurait être remis en cause; Qu'en statuant ainsi, alors que la décision de la cour d'appel de Paris portait sur une demande en nullité non pour dol mais pour indétermination de l'objet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310040

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de base légale au regard de l'article 873 du code de procédure civile ; 3- ALORS QUE subsidiairement, les arrêts doivent être motivés ; qu'en énonçant que « la réalité de l'exécution des travaux, objet

Source officielle