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JUGER le lienciement fonde sur une cause réelle et sérieuse CONFIRMER purement et simplement le jugement. DEBOUTER Madame [Z] de ses autres demandes.

convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie se déduisait de la seule mention sur les bulletins de salaire du salarié de cette convention, bien que cette mention ne constituait qu'une simple

mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; que ces dispositions instituent une présomption

Si toutefois la cour retenait que cette clause bénéficie d'une présomption simple et non irréfragable, elle ajoute qu'il incomberait aux intimés de démontrer que le remboursement du crédit immobilier excède

S'agissant d'une présomption simple il appartient à l'employeur de démontrer que le travail n'a joué aucun rôle causal dans l'apparition de la maladie.

L'absence d'un écrit constatant l'existence d'un engagement à temps partiel fait présumer que le contrat ayant lié les parties a été conclu pour un horaire normal à temps plein, présomption simple en ce

Il s’agit d’une présomption simple, de sorte qu’elle peut être renversée s’il est rapporté la preuve que le maître de l’ouvrage a contesté de manière constante la qualité des travaux exécutés et a de la

disposition n'était pas une clause d'agréage, l'émission par l'organisme de surveillance d'un certificat de conformité des marchandises au port d'embarquement aurait pour unique effet de créer une présomption

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des sommes mises à leur charge ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes alors, selon le moyen, que la présomption

présumés exister au moment de la délivrance dès lors qu'ils sont apparus dans les deux premières années d'utilisation du véhicule, et que la société RENAULT RETAIL GROUP échoue à renverser cette présomption

société Pasini de ne pas avoir apporté la preuve de la date certaine du dépôt de l'accord d'intéressement conclu le 2 décembre 2008 quand elle avait constaté qu'elle produisait aux débats la lettre simple

Il convient de rappeler que l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'exige que de simples présomptions, le juge de l'autorisation n'ayant pas à se substituer au juge de l'impôt dans l'appréciation

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En ce qui concerne les autres chefs du redressement, il a retenu que les artistes et mannequins français, bénéficiant de la présomption de contrat de travail prévue aux articles L 762-1 et L 763-1 du Code

La preuve de la continuité de symptômes et de soins est à la charge de la partie qui se prévaut de la présomption d’imputabilité, soit en l’espèce la caisse.

Etant une présomption simple, il incombe à Monsieur [K] de la renverser en démontrant que les conditions dans lesquelles il a exercé son activité professionnelle sont susceptibles de justifier une relation