C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 7].

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 7].

[V] et ne pouvait, dès lors, être modifiée sans l'accord exprès de ce dernier à une telle modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble

X..., d'une modification de son contrat de travail à durée indéterminée en contrat de travail à durée déterminée ; qu'après le refus de M.

de la modification; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que la cellule de formation au sein de laquelle Mme X... avait exercé une mission avait été supprimée et que les postes proposés

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 8].

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 8].

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A la suite du dernier CHSCT au cours duquel vous avez évoqué vos difficultés, le CA de Prépara réuni le 11 mars dernier a validé une proposition de modification de votre contrat de travail ainsi qu'un

X..., directeur à la société Sécurité nouvelle assurances, à qui il avait été proposé une modification de fonctions, l'a refusée et a été licencié des suites de ce refus le 4 mai 2000 ; que la société

Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord.

son employeur emportait bien modification substantielle de son contrat de travail, - conteste le motif économique allégué et la réalité de la suppression de son poste, arguant, notamment, de ce qu'il

de modification de son contrat de travail.

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