impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux prévus à l'article 1379-0 bis du code général des impôts ainsi que de la taxe sur les surfaces commerciales prévue au 6° de l'article L. 2331-3 du présent code ; 3° La somme des montants positifs ou négatifs

Article Annexe B

—

correspond bien aux procédures de l'organisme ; - le relevé d'éventuels écarts entre les procédures et la réalité du déroulement de l'évaluation ; - la méthode d'évaluation du niveau des compétences des personnes candidates ; - la cohérence des questions

Article 1-1

—

à l'unité 3,80 € 3° Tables des Lois et décrets : 35,10 € Table mensuelle à l'unité 4,30 € Table annuelle à l'unité 20,30 € 4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu : 69,10 € Vente à l'unité 3,80 € 5° Débats de l'Assemblée nationale, questions

Article 2

—

la prise de décision à partir d'un sujet relatif aux domaines d'intervention des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 5) ; 2° Une épreuve de questions

Article 6 decies

—

ni de celles des commissions chargées des affaires européennes, les délégations parlementaires aux outre-mer ont pour mission d'informer les assemblées sur la situation des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et sur toute question

Article 3

—

codification et avec les missions de codification des autres ministères ; 3° De connaître, sous réserve des attributions dévolues à la direction des affaires financières et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, de toute question

Article D214-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69

Code monétaire et financier

lequel ces actions ou parts sont admises à la négociation ait mis en place un dispositif permettant de s'assurer que le cours de ces actions ou parts ne s'écarte pas sensiblement d'une valeur de référence fixée par les règles du marché réglementé en question

Article R4126-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 07

Code de la santé publique

régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens. 5° Statuer sur les affaires relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions

Article R6113-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

Il peut adresser au conseil d'administration toute observation ou recommandation en relation avec les questions méthodologiques relatives au travail de l'agence et notamment à l'impact sur l'offre de soins. II.

Article D232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans les cas prévus par le code de l'éducation

Article 706-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 11

Code de procédure pénale

Le procureur général, l'avocat de la personne mise en examen et l'avocat de la partie civile peuvent poser des questions à la personne mise en examen, à la partie civile, aux témoins et aux experts, conformément à l'article 442-1 du présent code.

Article D411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ; 3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS EXTERNE CONSISTANT EN UNE SÉRIE DE SIX QUESTIONS À RÉPONSE COURTE I. - Droit public Notions générales sur les institutions politiques. 2.

Article 16

—

Elle est responsable des questions de préséance dans les cérémonies officielles à caractère diplomatique. Elle organise les cérémonies de remise de lettres de créance pour les ambassadeurs étrangers.

Article 78

—

Elle est consultée sur toutes les questions intéressant la formation des experts-comptables et notamment sur : a) La réglementation et les programmes des examens ; b) Les dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur

Article 12

—

Le préfet de la région Bretagne peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article 10

—

Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, l'affectation

Article 2

—

Elle peut, en outre, être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française dans les domaines mentionnés au premier alinéa.

Article 1

—

Nombre de points par emploi Responsable de secrétariat de directeur B 1 20 Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique C 2 20 Gestionnaire administratif des textes législatifs et réglementaires et des questions

Article 223 a-II-1/05

—

continu, la longueur envahissable en chaque point peut être déterminée en considérant une ligne de surimmersion continue qui n'est en aucun point à moins de 76 mm au-dessous de la partie supérieure du pont (en abord) jusqu'où les cloisonnements en question

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