Codes de loi français

Article 1

rentraiture, option tapis, option tapisserie 241 v 5 ans Ministère de la culture et de la communication ― Administration du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie IV Technicien(ne) de réparation

LEGIARTI000048164208

Article 6 6 mois Arrêté du 24 mars 1978 relatif à l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression Renouvellement de l'agrément d'un organisme délivrant des qualifications de soudeurs et des qualifications de modes

Article Annexe V

fiches, etc.) mentionnant, pour chaque appareil de contrôle, l’identification de l’appareil, la date de la mise en service, la nature et la date des pannes et détériorations, la nature et la date des opérations de maintenance (réglage, entretien, réparation

Article 223 a-III/05-1

Nonobstant les dispositions ci-dessus, lorsque des dispositifs d'évacuation en mer à bord de navires rouliers à passagers sont remplacés ou lorsque ces navires font l'objet de réparations, modifications ou transformations d'importance majeure qui nécessitent

Article Annexe C

. - Les caisses et établissements, publics ou contrôlés par l'Etat, lorsqu'ils sont autorisés à consentir des prêts sur garantie immobilière, pourront user de cette autorisation pour consentir des prêts destinés à la construction et à la réparation, par

Article Annexe V

fiches, etc.) mentionnant, pour chaque appareil de contrôle, l'identification de l'appareil, la date de la mise en service, la nature et la date des pannes et détériorations, la nature et la date des opérations de maintenance (réglage, entretien, réparation

Article Annexe

développement 209 2 860 000 2 860 000 Développement solidaire et migrations 301 400 000 400 000 ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE 50 000 50 000 1 199 534 1 199 534 Liens entre la nation et son armée 167 50 000 50 000 Reconnaissance et réparation

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

prendre en compte : 1° La conformité du lieu d'accueil aux règles d'hygiène et de confort élémentaires : ce lieu doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé ; 2° L'existence d'un espace suffisant permettant de respecter le sommeil, le repas

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Aux installations d'injection d'effluents industriels autorisées en application de l'article 84 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ; 3.

Article 30

valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 50 mg/m 3 3 3 Lorsque les activités de revêtement ne peuvent pas être réalisées dans des conditions maîtrisées (telles que la construction navale

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

l'exploitant réalise directement l'ensemble des prestations mentionnées au b du 4° de l'article 261 D du présent code, ni à l'exploitation de chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du code du tourisme ; h) La navigation de croisière, la réparation

Article 12

excède 43 millions d'euros ; 2° Dont l'activité principale, définie selon la nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques, relève des secteurs de la construction automobile, de la construction navale

Article Annexe

Les repas sont pris dans la salle de restauration aux horaires suivants : ― petit-déjeuner : 7 h 45 ; ― déjeuner : 11 h 45 ; ― dîner : 17 h 45 ou 18 heures.

Article Annexe

en application de l'article 393 du code de procédure pénale ; 5° Les missions d'aide à l'intervention en matière de médiation pénale et de composition pénale, et au titre de la mesure prévue au 2° de l'article L. 422-1, de l'activité d'aide ou de réparation

Article Annexe

Les réparations et remplacements des ouvrages, machines et du matériel pourront être soumis au contrôle de l'administration qui pourra y pourvoir d'office, conformément aux dispositions de l'article 34 du présent cahier des charges, dès lors que ne seront

Article Annexe

concernant les livres et les documents : - inscription des ouvrages au registre inventaire, manuel ou informatisé ; - estampillage (pose de la marque de propriété) des documents, étiquetage, préparation au prêt (renforcement des documents) ; - petites réparations

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit le versement d'intérêts au taux légal, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard.

Article Annexe 1

Monteur en dessin 7 heures Encadrement, réparation des documents : 1. Mise à plat d'un document imprimé froissé : 2. Réalisation d'un cache en contrecollé : 3. Coupe d'un cadre, assemblage : Doreur sur cuir 10 heures 1.

Article Annexe II

également soumis à un contrôle technique périodique avant leur mise en exploitation lorsqu'ils ont fait l'objet : - soit d'une remise en service suite à un arrêt continu d'au moins douze mois ; - soit d'un changement d'implantation ; - soit d'une réparation

Article 15

Le locataire est recevable dans sa constitution de partie civile et la demande de réparation de son préjudice.