à l'enfance délinquante dans leur rédaction applicable aux faits, 61, 62, 63, 64 et 154 du code de procédure pénale en leur rédaction applicable aux faits, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure

, avait regardé le film avec l'enfant couché dans son lit et le Père B..., assis sur une chaise, tandis que lui-même vaquait à des tâches ménagères ; que de son côté Elie C..., dit le Père B... en religion

[Y] qui ne justifie nullement de sa situation depuis la rupture des relations contractuelles.

Sur la rupture des relations contractuelles Madame [I] fait valoir que la rupture des relations contractuelles doit être considérée comme abusive, de nature à engager la responsabilité contractuelle de

Ils réclament la condamnation solidaire des intimés à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[O] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de caducité prononcée le 19 janvier 2021 par le conseiller de la mise en état, portant le n° 21/00018 et relative au dossier n° RG 19/02310, alors :

souvent contradictoires et peu convaincantes révélant l'embarras du médecin ; que la version des faits donnée par Mme A... révèle une cohérence psychologique certaine permettant de comprendre ses réactions

Condamner les intimées la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

H..., employée libre-service, produit par l'intimée, révèle également l'existence de multiples anomalies conduisant à des écarts importants entre la durée de travail déclarée pour l'établissement de la

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02838 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hanna SLAMA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

[T] dans la gestion du restaurant et n'avait pas souhaité instaurer une relation de subordination ; - que M.

Selon la société OSTENDI INFORMATIQUE, EFL a dénommé le moteur de rédaction d'actes de ce logiciel "IntelliAct" qui est le nom du logiciel de rédaction de documents de la société CORPORATEK Inc, alors

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2016 de demandes relatives à l'exécution et la rupture de ce contrat.

l'appelante, de pièces obtenues au moyen du logiciel espion ( ainsi d'ailleurs que la pièce 2 de l'intimé qui ne figure pas à son dossier ) ; que ces pièces 2, 7 et 8 seront ainsi écartées des débats

, ces éléments étant relatifs au bien fondé des demandes, et non pas à leur recevabilité.  

La convention collective de la fédération d'hospitalisation privée était applicable à la relation de travail.  

Mme [F] [U] née [G] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES

Le seul élément nouveau dans ces conclusions du 13 février 2017 par rapport aux conclusions du 25 mai 2016 réside dans la réaction de la société intimée aux dernières conclusions de l'appelante, qui avait

II Sur le caractère abusif de la rupture des relations contractuelles Selon les dispositions de l'article L 442-6, I, 5 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elie GERSTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE