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159 208 résultats pour « representant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038548787

—

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Accord d'entreprise relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676304

—

12 janvier 2018

12 janvier 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678437

—

29 mars 2023

29 mars 2023

ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223744

—

15 janvier 2019

15 janvier 2019

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - AVENANT N°1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363126

—

18 octobre 2018

18 octobre 2018

accord d'entreprise relatif au périmètre de l'UES et aux représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951173

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018305

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131950

—

30 août 2019

30 août 2019

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373909

—

10 novembre 2017

10 novembre 2017

UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906502

—

12 octobre 2017

12 octobre 2017

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049315720

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544239

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Accord relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats de représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039398728

—

7 juin 2019

7 juin 2019

l'accord collectif sur la prorogation et la réduction des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830570

—

6 février 2019

6 février 2019

Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537702

—

7 juin 2018

7 juin 2018

Un acccord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422394

—

16 septembre 2019

16 septembre 2019

accord sur la reduction de la duree des mandats des representants u personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039423109

—

2 octobre 2019

2 octobre 2019

ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494331

—

27 février 2025

27 février 2025

Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise relatif aux représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551328

—

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314730

—

21 juin 2018

21 juin 2018

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle

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