Par une décision du 6 octobre 2014, le président du SMTB a décidé de le licencier en raison de la suppression de son poste pour des motifs économiques.

supprimés ; Considérant que le plan de sauvegarde de l'emploi précisait explicitement « les suppressions de postes par catégories professionnelles » ; qu'après détermination du nombre de postes concernés

X... ne devait pas porter de charges lourdes ; que celui-ci a été licencié pour motif économique par une lettre du 20 mai 1987 dans laquelle il lui était indiqué que le poste de dépanneur était supprimé

Mais, par une lettre du 27 mars 2019, la directrice du groupement a informé Mme B de son licenciement au motif de la suppression de son poste.

l'absence de respect de l'obligation de reclassement ; - ainsi que l'a à juste titre estimé l'inspectrice du travail, son licenciement, qui intervient dans un contexte conflictuel s'étant soldé par la suppression

refus du salarié d'accepter la réduction de son temps de travail, l'employeur l'a remplacé par un autre salarié occupant le même emploi, raisonnant ainsi comme s'il s'agissait d'un licenciement pour suppression

qu'offrait l'immeuble abritant les locaux loués, au premier rang desquelles se trouvait l'existence d'une gardienne à demeure sur place et que le preneur était fondé dans ce contexte à croire que le poste

contrairement aux exigences de l'article R.321-8 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur, ladite demande n'indiquait pas la ou les raisons économiques, financières ou techniques de cette suppression

septembre 2007 ; Convoqué le 12 octobre à un entretien préalable du 23 il a été licencié le 8 novembre 2007 pour motif économique, en l'occurrence les difficultés économiques de l'entreprise, la suppression

qu'en énonçant que la nécessaire sauvegarde de la compétitivité invoquée par l'employeur ne figurait pas comme motif dans la lettre de licenciement, alors pourtant qu'il y était fait mention de la suppression

C'est dans ces conditions que l'association a été contrainte de modifier en profondeur le fonctionnement du service en envisageant la réduction du temps de travail de trois salariés et la suppression du

La salariée appelante et l'UDAF soutiennent que la lettre de licenciement ne s'explique pas sur le motif économique du licenciement et sur la raison de la suppression du poste de la salariée, qui est intervenue

loyalement exécuté son obligation de reclassement, rendant sans cause réelle et sérieuse le licenciement économique de Mme Josiane X..., la cour d'appel a énoncé que la société avait " pratiqué des suppressions

enfin, que, faute d'avoir recherché si, compte tenu de l'engagement de deux salariés dès le mois de décembre 1987, avant même le départ effectif des salariés, que, prétendûment, ils remplaçaient, la suppression

prévenir une aggravation de cette situation elles avaient procédé à l'abandon progressif, jusqu'à épuisement des stocks, de l'activité commerciale indépendante de l'activité agricole, entraînant la suppression

dans le secteur du transport dans le domaine automobile ne sont contestables, elle ajoute que la décision du groupe de centraliser la gestion des assurances avait pour conséquence inéluctable la suppression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mariachi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port de

part, que quelles qu'aient pu être la réalité et l'importance des difficultés économiques auxquelles a été confrontée la SOCIETE DE GENIE CIVIL DE L'OUEST, il résulte des pièces du dossier que la suppression