Codes de loi français

LEGIARTI000033287856

Article R. 57-7-71 Visite au parloir. Article R. 57-8-11 Visite au parloir familial. Article R. 57-8-13 Accès à l'unité de vie familiale.

Article Annexe

-Le personnel comprend : Eventuellement, un adjoint au directeur ; Des contrôleurs qui seront spécialement chargés des diverses visites d'épreuve et de l'apposition des poinçons ; Des ouvriers et du personnel de bureau. Art. 19.

Article 12

restreint d'aéronef (CNRA), certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC), certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK) et certificat de navigabilité restreint d'aéronef agricole (CNRAA), la redevance est due pour la visite

Article TABLEAU V

+ 14 10 1er août 1996 43° Agent exerçant des fonctions de chef de visite nécessitant une technicité particulière en raison de la complexité et de la densité des flux de dédouanement au sein des 50 bureaux de douane traitant le plus grand

Article Annexe V

Des statistiques d'activité, au minimum mensuelles, précisant notamment le nombre total et par contrôleur de contrôles périodiques, le nombre total et par contrôleur de contre-visites et le nombre ou le taux et par contrôleur de refus, qui doivent être

Article Annexe 2

. ― Métiers des végétaux DURÉE NATURE 1 heure et 45 minutes L'épreuve pratique consiste en la visite et l'observation individuelle d'un chantier ou d'une installation dans un jardin suivies d'une conversation avec le jury destinée à apprécier

Article Annexe I

b) Les animaux ne peuvent être mis à l'attache qu'à l'aide d'une chaîne assurant la sécurité de l'attache pour les visiteurs et coulissant sur un câble horizontal, ou à défaut, fixée à tout autre point d'attache selon un dispositif tel qu'il empêche l'enroulement

Article R20-44-11

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de suivre le coût d'exécution de chaque convention. 12° Elle procède à des contrôles en vue de rechercher et de constater les infractions relatives à la conformité des équipements mentionnés aux articles L. 34-9 et L. 34-9-3. 13° Elle procède aux visites

Article Annexe 3-8-3

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Favoriser la vie relationnelle, affective et sociale des personnes accueillies et le maintien des liens avec leurs proches, y compris en permettant la visite de ces derniers à son domicile ; 1.1.6.

Article L464-2

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-Hors les cas où la force publique peut être requise, lorsqu'une entreprise ou une association d'entreprises refuse de se soumettre à une visite ou ne défère pas à une convocation ou ne répond pas dans le délai prescrit à une demande de renseignements

Article Annexe 1

Renouvellement du titre de navigation Lors de la visite de renouvellement : ― l'état de surface de la pirogue ne doit pas être détérioré d'une manière pouvant mettre en cause sa solidité ou son étanchéité ; ― la structure doit être en bon état ; ― pour

Article Annexe

Cela peut se faire à partir d'une observation du réel (visite d'une organisation, découverte de sites sur la toile, accueil de salariés ou de dirigeants, suivi de projets de type junior entreprise et/ ou d'associations, etc.). 1.2.

Article 4

TITRE IER : AUTORITES COMPETENTES POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article Annexe 3-8-2

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.) ; - faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille ; - lui permettre de recevoir de la visite, préserver l'intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis-à-vis de l'accueillant et

Article R343-4

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ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs ; 6° En cas d'infraction aux règlements en vigueur dans le territoire pour la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages ; 7° En cas de défaut de présentation à une visite

Article 1

commerciale permanente (IFOCOP) II Chef de projets digitaux 326p 3 ans Ecole européenne des métiers de l'internet (EEMI) II Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire 330p 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) II Visiteur

Article GH 3

Le propriétaire est en mesure de justifier, notamment lors des visites des commissions de sécurité et lors des vérifications techniques réalisées par les organismes agréés, que les matériaux et éléments de construction utilisés ont un classement en réaction

Article ANNEXE

Vous pouvez demander à visiter le chantier avant de régler les appels de fonds pour constater que les travaux dont le paiement vous est réclamé ont bien été effectués.

Article Annexe

en faveur des élèves ; - circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002 relative à la mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite