Luz, demeurant ... (9e), (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient

[D] [T], domicilié [Adresse 1] (Algérie), 2°/ à la société [4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé les pourvois n° J 23-17.948, U 23-18.049, E

, représentée par Mme [W] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sealynx Automotive Transières, défenderesse à la cassation. 2.

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N. 72-80 017 ET N. 72-80 018, ATTENDU QUE CES POURVOIS TENDAIENT A L'ANNULATION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 JUILLET 1972, DELEGUANT AUX EPOUX

cassation, pris de la violation des articles 6 3. a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 147 et 150 anciens du Code pénal, 441-1 du Code pénal, 2,

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la motocyclette conduite par Yohann Z..., qui circulait sans éclairage à la tombée du jour, est

1994 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mme Nadine Y..., demeurant ..., appartement 162, 57070 Metz, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

bande organisée, à 15 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, tous les trois à 5 ans d'interdiction de l'activité de démarchage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

[G], passager avant. 2. Poursuivi du chef de blessures involontaires, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

journaliste ou l'historien, par le but d'information du public qu'ils se proposent de servir, sont soumis à un devoir de prudence dans l'expression de la pensée, il en va autrement dans le cadre des conflits

[M] [D] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [L] DEMANDEUR 1/ Mme [J] [B] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [N] [O] [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ M.

d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., pris en la personne de son syndic, la société Le Terroir, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation M.

HAGARD Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 5 novembre 1992, qui l'a condamné, pour blessures involontaires commises par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 2

janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) les comptes rendus et/ou procès-verbaux de l’enquête administrative conduite

RENNES, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et vols aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2

Ces experts sont soumis à une obligation de confidentialité et sont tenus de se déporter lorsqu'ils identifient un risque de conflit d'intérêts ".

et L. 4154-2 (lire L. 4154-3) du code du travail. » Réponse de la Cour 4.