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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e1c
25 juillet 2024
[V] [O] [P] né le 15 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 24 juillet 2024 à 15h16 de la possibilité de faire valoir ses
66a33c3802a12a235bae6e36
X se disant [V] [R] né le 03 Février 1985 à Egypte, de nationalité égyptienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE
6629f36ddc6faf00095889c5
24 avril 2024
assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [S] née le 09 juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot
6629f36ddc6faf00095889d3
[D] [W] né le 02 juin 1980 à [Localité 1], de nationalité rwandaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 23 avril 2024 à 15h28, de la possibilité de faire valoir ses observations
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30 juillet 2024
[I] [Z] né le 11 septembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 ayant pour avocat choisi Me Roger Bisalu, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
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12 août 2024
[O] se disant [S] [C] né le 15 mars 1969 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 10 août 2024 à 16h46, de la possibilité de faire valoir
66bc488ba5822c82a7cbe02f
13 août 2024
[Y] [F] né le 01 janvier 1993 à Roumanie, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 12 août 2024 à 13h44, de la possibilité de faire valoir ses observations
66bd9a161329d1cb8b24aef4
14 août 2024
[Z] [U] né le 10 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 13 août 2024 à 15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations
66bd9a171329d1cb8b24af08
[K] [F] [J] né le 01 décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 13 août 2024 à 17h02, de la possibilité de faire valoir ses
66beeb7dc631919b5dc6a68a
15 août 2024
[I] [J] né le 10 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 14 août 2024 à 14h16, de la possibilité de faire valoir ses observations
66beeb7fc631919b5dc6a6aa
[Z] [X] se disant [U] [T] né le 29 août 1979 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 14 août 2024 à 18h16, de la possibilité de faire
66c03d09fa3a395142d55c50
16 août 2024
[T] [O] [D] [R] né le 02 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité béninoise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 15 août 2024 à 14h22, de la possibilité de faire valoir
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19 août 2024
septembre 1998 à [Localité 1] né le 10 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne représenté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot
66c6d48c3aa9e47470f6ab64
21 août 2024
[J] [D] [X] né le 01 septembre 1997 à [Localité 1], de nationalité djiboutienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 20 août 2024 à 18h41, de la possibilité de faire valoir
66c8261d5372bffe825630e9
22 août 2024
X se disant [R] [E] alias [M] [V] né le 13 août 2005 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 21 août 2024 à 15h05, de la possibilité
662b43eefe25450008314b3a
25 avril 2024
Xsd [S] [R] né le 28 mars 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 24 avril 2024 à 12h19, de la possibilité de faire valoir ses observations
64d7211c3f645ad96951bacc
11 août 2023
[I] [L] né le 01 décembre 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 10 août 2023 à 12h01, de la possibilité de faire valoir ses observations
6971e1f2cdc6046d47375c2f
21 janvier 2026
X se disant [M] [D] né le 08 août 2004 à [Localité 4], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 20 janvier 2026 à 15h14, de la possibilité de faire valoir
6971e3e0cdc6046d47378902
[L] [B] né le 05 juin 1996, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 19 janvier 2026 à 9h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
6622097a9ce14200083899d1
18 avril 2024
[W] [V] [G] né le 13 mars 2005 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 17 avril 2024 à 15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations
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