CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 229 résultats pour « Amelout »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e1c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[V] [O] [P] né le 15 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 24 juillet 2024 à 15h16 de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3802a12a235bae6e36

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

X se disant [V] [R] né le 03 Février 1985 à Egypte, de nationalité égyptienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889c5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [S] née le 09 juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889d3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[D] [W] né le 02 juin 1980 à [Localité 1], de nationalité rwandaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 23 avril 2024 à 15h28, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39605566a2f16fd87e3

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[I] [Z] né le 11 septembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 ayant pour avocat choisi Me Roger Bisalu, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf730f34129bfe1fee67e

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[O] se disant [S] [C] né le 15 mars 1969 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 10 août 2024 à 16h46, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ba5822c82a7cbe02f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[Y] [F] né le 01 janvier 1993 à Roumanie, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 12 août 2024 à 13h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aef4

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[Z] [U] né le 10 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 13 août 2024 à 15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a171329d1cb8b24af08

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[K] [F] [J] né le 01 décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 13 août 2024 à 17h02, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7dc631919b5dc6a68a

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[I] [J] né le 10 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 14 août 2024 à 14h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7fc631919b5dc6a6aa

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[Z] [X] se disant [U] [T] né le 29 août 1979 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 14 août 2024 à 18h16, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d09fa3a395142d55c50

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[T] [O] [D] [R] né le 02 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité béninoise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 15 août 2024 à 14h22, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05d7

Appel

19 août 2024

19 août 2024

septembre 1998 à [Localité 1] né le 10 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne représenté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c6d48c3aa9e47470f6ab64

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[J] [D] [X] né le 01 septembre 1997 à [Localité 1], de nationalité djiboutienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 20 août 2024 à 18h41, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630e9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

X se disant [R] [E] alias [M] [V] né le 13 août 2005 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 21 août 2024 à 15h05, de la possibilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Xsd [S] [R] né le 28 mars 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 24 avril 2024 à 12h19, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d7211c3f645ad96951bacc

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[I] [L] né le 01 décembre 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 10 août 2023 à 12h01, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e1f2cdc6046d47375c2f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

X se disant [M] [D] né le 08 août 2004 à [Localité 4], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 20 janvier 2026 à 15h14, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e3e0cdc6046d47378902

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[L] [B] né le 05 juin 1996, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 19 janvier 2026 à 9h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6622097a9ce14200083899d1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] [V] [G] né le 13 mars 2005 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 17 avril 2024 à 15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

Page 88 sur 262

← PrécédentSuivant →