Article 3 L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 4 Le e de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 11 L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 12 § 1er - Seules sont prises

Article 6

—

ANNEXES, Art. null, Sct. Agroéquipement, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null - Arrêté du 22 mars 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. ANNEXES, Sct.

Article A4241-48-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

dans l'axe du bateau, le feu supérieur étant à une hauteur d'au moins 5 m et le feu inférieur, autant que possible, à 1 m au moins plus haut que les feux de côté ; b) Des feux de côté répondant aux spécifications du chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48

Article 1

—

En application de l ’ article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé, la liste des licences, des diplômes d ’ ingénieur et titres équivalents requis pour le recrutement par voie de liste d ’ aptitude des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole

Article D353-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions des articles D. 353-60 à D. 353-61, D. 353-66 à D. 353-68, D. 353-70 à R. 353-76, R. 353-79 à R. 353-81 et R. 353-83 à R. 353-88 sont applicables à la convention annexée à l'article D. 353-190.

Article 48

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 Art. 10 -Arrêté du 30 décembre 1996 Art. 1 -Arrêté du 15 février 2008 Art. 1 -Code de la propriété intellectuelle Art. Annexe art.

Article L331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 99

Code de la propriété intellectuelle

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille au respect des obligations du premier alinéa dans les conditions définies par les articles 42 et 48-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article Annexe II

—

Annexe, Art.

Article Annexe III

—

Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-48 à R. 312-51 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée des magistrats du siège et du parquet de la cour d'appel.

Article R3541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 49

Code des transports

Les dispositions de la présente partie ne sont pas applicables à la collectivité de Saint-Martin, à l'exception de celles prévues : 1° Aux articles R. 3124-2 et R. 3124-3 du livre Ier ; 2° Aux articles R. 3221-1, R. 3221-2, R. 3224-1, R. 3224-2, R.

Article 9

—

Toutes les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 6 du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9

Article 2

—

Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E

Article Annexe Tableau IV-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 04

Code de l'organisation judiciaire

de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 376 à 377-3 du code civil ; 3° Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale ; 4° Contraventions

Article 14-4

—

, sont fixés comme indiqué en annexe 26 bis B de la convention nationale Les tarifs et les honoraires limites de facturation de ces actes entreraient en vigueur selon le calendrier défini à l'article 14-1 et conformément aux valeurs indiquées en annexe

Article L4425-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 1612-35, les documents budgétaires de la collectivité de Corse sont assortis en annexe, également : 1° De données synthétiques sur la situation financière de ses établissements publics ; 2° De la présentation de l'évolution

Article D815-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 00

Code de la sécurité sociale

R. 815-48 et D. 815-18 dont le montant est supérieur à la moitié du montant annuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées servie à une personne seule ; 3° Sur les conditions de gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnages

Article L80 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 23

Livre des procédures fiscales

Lorsque les agents de l'administration constatent un manquement à l'obligation prévue au 3° bis du I du même article 286 et appliquent l'amende prévue à l'article 1770 duodecies du même code, le procès-verbal mentionne les dispositions du deuxième alinéa

Article 2

—

L'obtention des autorisations mentionnées au deuxième alinéa ne dispense pas les produits qu'elles concernent des obligations auxquelles ils peuvent être soumis à l'exportation, en application des articles L. 111-1 et L. 111-7 du code du patrimoine, et

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95

Code de commerce

rural et de la pêche maritime, par le recours au service d'une fédération agréée pour la révision mentionnée à l'article L. 527-1 du même code.

Article 1

—

Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique susvisé, au titre du 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, les candidats à

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