Chabrand, Deroure, Burgelin, conseillers ; MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

X..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, Mme Y..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers ; Mme Vigroux, conseiller référendaire ; M.

Billy, Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers ; MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Chabrand, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Michaud, Dutheiller-Lamonthézie, Deroure, conseillers, MM.

Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, MM. Laplace, Charrier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M. Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chabrand, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Burgelin, rapporteur, MM. B..., Y..., X..., C... Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM.

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Z..., Chabrand, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers, Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

X..., Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Y..., M. Delattre, conseillers ; Mme Z..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que si l'activité de la société Horecol était constituée pour partie de la vente de matériel léger sur place et sur échantillons à des chalands

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Campagne et ses Trésors", dont le siège social est à Gondandeix le Chalard

Chabrand, conseiller, M.