simplifiée, dont le siège est, [Adresse 5], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage des sociétés Socotec et Cari

Il s'ensuit que les conclusions d'appel en garantie présentées à l'encontre de la société Cosco Shipping Specialized Carriers Co.

Il ressort du cahier relatif à la ville de Cassis que pour l'objectif " Pour un urbanisme raisonné et durable " en zone urbaine, le PADD prévoit " sur les secteurs situés au-delà de la centralité et qui

société Chautard de disposer d'un système automatique de manutention et de convoyage des pneumatiques vers le four ; qu'elle ajoutait que la satisfaction de ces besoins, qui avaient fait l'objet d'un cahier

Y... à une amende délictuelle de 25 000 euros et la SARL Mycoceutics à une amende délictuelle de 5 000 euros ; "aux motifs que les bulletins numéro 1 des casiers judiciaires des deux prévenus ne portent

X... dont le casier judiciaire est vierge est éligible à un sursis, la cour confirmera la peine de six mois d'emprisonnement infligée par les premiers juges tout en y ajoutant une peine d'amende de 30

personnelle par un jugement du 21 septembre 1994 ; qu'en application de l'article 768 du Code de procédure pénale, les jugements qui prononcent la liquidation judiciaire d'une personne physique figurent au casier

ainsi qu'il a été dit précédemment, les services fiscaux ont, lors de la vérification approfondie, fait apparaître dans la comptabilité des manquements graves; il a été relevé que le livre de séance, cahier

comptes (D. 76)) ; que contrairement aux affirmations de Isabelle C..., l'association ne recevait plus aucun paiement " en liquide " dans cette branche d'activité, aucune espèce n'étant portée sur le cahier

Y... a fait plaider sa relaxe à titre principal et, subsidiairement, a sollicité l'indulgence de la cour notamment la non inscription de la condamnation au bulletin numéro deux de son casier judiciaire

justifier la dissolution de ses unions antérieures ; 5° Le cas échéant, les actes de naissance de tous ses enfants mineurs, ainsi que les pièces de nature à établir leur résidence ; () 7° Un extrait de casier

DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 15 DU CAHIER

: appartement 1 - T4 - appartements 2 et 3 - T3 - appartement 4 - T4 appartement 5 - T4 - appartement 6 - T4 - appartement 7 - T5 et au fond sept garages, un local à vélos et poubelles" ; que le cahier

et obligations des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales : "Nul ne peu avoir la qualité de fonctionnaire ... 3° le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier

567 DU 12 JUIN 1969 ALORS EN VIGUEUR, LA COMMUNE AYANT MOINS DE 20.000 HABITANTS ET LA DEPENSE TOTALE N'EXCEDANT PAS 20.000 F ; CONSIDERANT QU'IL SUIT DE LA QUE, FAUTE DE MARCHE, LES STIPULATIONS DU CAHIER

son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc à sa demande de copie initiale du cahier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à leur demande de copie du cahier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire à sa demande de copie du cahier

août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) à sa demande de copie par voie électronique, et non seulement consultation sur place, du cahier

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du cahier