Z..., épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 14 novembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CROIX MARCHE, société anonyme, dont le siège est ...

Ceylande, La Londe (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la société anonyme Domaine de la Croix

puis un second le 09 février 2015 par le tribunal de grande instance de Créteil à l’encontre des ayants droits de [F] [N].

N° 16/06927 AFFAIRE : [R] [R] [W] [W] [T] [Y] C/ [E] [N] [Q] [G] épouse [N] SA CREATIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Septembre 2016 par le Conseiller de la mise en

CREATIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20222730 Intimé : Monsieur [S] [N] [T] [P] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

RESULTATS, DECLARE RECEVABLE LE RECOURS DONT IL ETAIT SAISI; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU BULLETIN DONT LA VALIDITE ETAIT CONTESTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE CE BULLETIN PORTAIT UNE CROIX

relative à une entente conclue entre les sociétés Quantel et Continuum dans le secteur des lasers pulsés à forte puissance de crête destinés à la recherche scientifique

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

relative à une entente conclue entre les sociétés Quantel et Continuum dans le secteur des lasers pulsés à forte puissance de crête destinés à la recherche scientifique

Y... déniait être l'auteur de la croix figurant sur les contrats souscrits le 16 août 2001, dans l'encart « oui » visant la question du choix « en qualité de co-emprunteur sans activité professionnelle

) déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte", sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette formule préimprimée de l'acte, lequel indiquait au demeurant que les rubriques non marquées d'une croix

réponse : Oui, à la réflexion, je crois que la dernière fois que je suis allé dans la salle d'attente j'étais assis sur un fauteuil ancien donc sûrement pas en cuir, j'en suis sûr " ; que la preuve du

qu'il vise en effet la nécessité "de faciliter le stationnement... afin de favoriser les conditions d'accès à divers établissements publics ou centre commerciaux", "de discipliner le flux automobile croissant

maillot de bain à côté d'une piscine accompagné de la légende " X... peut aller se rhabiller " et par la reproduction d'une photographie de cette même personne dont le visage apparaissait barré d'une croix

sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, Marc X... soutenait qu'étant seulement salarié de la société Blanchisserie de La Croix

X... concernant les circonstances de la rencontre avec Ramtane Ouadah chez sa soeur, avec le projet de vols d'oeuvre d'art, la visite commune fin juin 1993 du musée Sainte-Croix à Poitiers avec repérage

l'installation ; qu'en statuant ainsi bien que le bon de commande ne mentionne pas le rendement attendu en condition d'exploitation de l'installation, la puissance indiquée n'étant qu'une puissance créte

X... qui, s'il a admis avoir sans arrière pensée apporté des croissants à l'une de ses collègues, a, en toute hypothèse, toujours contesté les griefs qui lui étaient reprochés, et n'a en aucune façon reconnu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine de la Croix, société anonyme, dont le siège est ..., 83240 Croix