défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 80, 176, 179, 385, alinéa 2, et 593 du code de procédure pénale, défaut

Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean- François X..., pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, L. 626-2 du Code de commerce, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude, Y...

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

invoqués au moyen, lequel doit, en conséquence, être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Z... coupable du chef de corruption de fonctionnaire ; "aux motifs qu'il est établi que Jean Z... a remis à Claude

mais que l'association a également versé aux débats le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 31 mars 1995 de 21 heures à 22 heures 15, que ce procès-verbal, signé de Jean-Claude

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

convocation infructueuse, qui permettaient de conclure, alors que les indices graves et bientôt concordants existaient à l'encontre de l'appelant, susceptibles de l'impliquer dans l'assassinat du préfet Claude

prétendue ignorance de la situation, laquelle ne résulterait que de son impéritie prolongée et lourdement fautive, génératrice de graves dangers qu'il n'aurait pu ignorer ; que par infirmation du jugement déféré

, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud Y..., M..., Marc J..., Yannick L..., Clément et Muriel K...assistés de Pierre-Jean A..., Jean-Michel E..., Etienne et Claudine

Claude K..., M. Christophe D..., M.Gilbert L..., M. Jérôme L..., M.

moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude

Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé publique, 222-36 et 450-1 du Code pénal ; 19, 40, 80, 81, 151, 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

.) ; qu'en ce qui concerne les trois autres artistes, Barbra Streisand, Simon et Garfunkel et les Beatles, il résulte des déclarations de Claude A..., vendeur au magasin Inno Montparnasse (cotes 286 et

Jean-Claude E... était titulaire du revenu minimum d'insertion, puis du revenu de solidarité active ; que M.

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

3 du décret n° 99-930 du 10 novembre 1999, fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie, et 593 du code de procédure pénale, défaut