Perte notable moyenne 15 décibels à droite et 10 décibels à gauche.

Y..., « sur l'audiogramme présenté, en date du 12 mai 2009, sur l'oreille droite la perte en conduction osseuse est de 32.5 décibels et en conduction aérienne de 50 décibels, et sur l'oreille gauche la

[X] [D] et Mme [U] [Y] épouse [D], unis d'intérêts, la somme de 14 300 euros au titre des travaux de démolition des cloisons existantes et de reconstruction de cloisons aux limites séparatives, à charge

soit indemnisée au titre des maladies professionnelles, que deux audiométries soient pratiquées et qu'aucun des deux résultats ne fasse apparaître, pour une oreille, un déficit auditif inférieur à 35 décibels

de pontier au service de la société Valexy, du 18 août 1969 au 5 juin 1987 ; qu'après un examen audiométrique pratiqué le 22 juillet 1987, qui a fait apparaître un déficit d'audition supérieur à 35 décibels

B... entre Mamoudzou et le collège de Dembéni.

l'insuffisance respiratoire de sa patiente, sans s'expliquer sur le point de savoir - dans la mesure où l'expert indique que dans un premier temps, une évolution à bas bruit a pu expliquer qu'elle n'ait pas été décelée

société Galilée Plessis de la nécessité de faire procéder à un repérage plus approfondi avant d'engager les travaux, sans rechercher si, ces joints étant apparents et la présence d'amiante pouvant être décelée

des emplacements autorisés, faits commis courant janvier 2010 et jusqu'au 8 janvier 2013 à [...], les a condamnés chacun à une amende de 1 000 euros et a ordonné la remise en état des lieux, par la démolition

réalisait avec son mari, Mme X..., qui a signé les prêts litigieux en qualité de co-emprunteur, était à même de vérifier les mentions relatives au TEG dans les offres de prêts qu'elle signait et d'en déceler

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 mars 2001, qui, pour constructions sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 avril 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné, sous astreinte, la démolition

M. et Mme [O] et Mme [A] font grief à l'arrêt de dire que, compte tenu des connaissances techniques et scientifiques au moment de la mise en circulation du produit, la société ne pouvait pas déceler

A..., ingénieur chimiste ; que la société Eurobail ayant fait procédé à la démolition de l'immeuble et cette information ayant été portée à la connaissance de la cour d'appel en cours de délibéré, celle-ci

qu'en effet, ceux-ci visent en haut dudit procès-verbal : références de la pièce "extrait de jugement de défaut du tribunal correctionnel de Draguignan du 1er avril 1996 pour 10 000 francs d'amende, démolition

X..., auxquels elle reprochait d'occuper sans droit ni titre un terrain lui appartenant, afin que soit ordonnée leur expulsion et la démolition des constructions qu'ils avaient édifiées; Attendu que

ordonnance du 17 mars 1997, le magistrat instructeur désigné, adoptant les motifs du ministère public, disait n'y avoir lieu à suivre ; "que, dans son mémoire, l'avocat de la partie civile retrace les démêlés