Le .. juillet 1962, certaines personnes ont été arrêtées, soupçonnées d'avoir mis le feu volontairement à l'entrepôt. Parmi ces personnes se trouvaient MM.

8 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Méloir-des-Bois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société HSP pour le changement de destination d'un bâtiment agricole en entrepôt

et escroquerie en récidive, à trois ans d'emprisonnement le 25 septembre 2012 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt en récidive, à un mois d'emprisonnement le 10 juin 2013

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice d'exploitation de l'entrepôt de [Localité 6], avec le statut de cadre.

Est notamment concernée par cette opération la SCI Quai de Seine, propriétaire d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel/habitation et d'entrepôt, situé [Adresse 1], parcelle cadastrée section [Cadastre

Représenté par Me Xavier LOUBEYRE de l'ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Q... O... épouse Y... [...] [...]

retraite mensuelle de 1. 153 € ; qu'il est propriétaire de sa maison ; que (Mme Y...) a un revenu mensuel moyen de 2. 065 € et perçoit en outre 100 € par mois de la location de ses gîtes à Saint-Pierre d'Entremont

du 19 mars 1998, fait procéder du 20 mars 1998 au 10 avril 1998 à un constat dans cet entrepôt.

des époux, à moins que ces instruments ne soient l'accessoire d'un fonds de commerce ou d'une exploitation faisant partie de la communauté, c) les biens donnés ou légués sous la condition qu'ils n'entreront

(la société Jean X...), a confié à la société Imperial levage la réception de divers équipements dans ses entrepôts, leur manutention et leur mise en place sur un chantier ; qu'après avoir constaté des

Les intérimaires ne peuvent pas travailler et pénétrer dans l'entrepôt. Deux intérimaires réussissent cependant à passer le piquet de grève et vont travailler.

Dans la nuit du 19 au 20 juin 1993, les entrepôts de la SOAEM ont été pillés, puis incendiés par des émeutiers, et la totalité des marchandises entreposées a été volée ou détruite.

Il résulte des termes de l'autorisation contestée que seules des données pseudonymisées seront rassemblées au sein de l'entrepôt de données de santé EMC2.

. - L'assujetti, agissant en son nom propre mais pour le compte d'autrui, qui s'entremet dans une livraison de bien ou une prestation de services, est réputé avoir personnellement acquis et livré le bien

X... le permis de construire un entrepôt, 2°- décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

ANNEES ANTERIEURES OU IL CONSTITUAIT UN SERVICE DE LA VILLE DE STRASBOURG, DOIT ETRE REGARDE COMME UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF GERE EN EXCLUANT TOUTE PREOCCUPATION D'ORDRE COMMERCIAL ; QUE LES ENTREPOTS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 septembre 1995), qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de la commune d'Inzinzac-Lochrist dans lequel un groupe d'enfants faisait éclater des pétards ;

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPOTS D'ALIMENTATION DU 29 MAI 1969, DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE