pas commis un tel manquement en s'abstenant d'organiser le transfert d'urgence à l'hôpital de Pierre Y..., en proie à la crise cardiaque qui devait l'emporter, et en se déchargeant sur l'infirmière de garde

profit du maire, de ses délégués ou des agents commissionnés et assermentés ; "aux motifs "qu'il est encore établi par les procès-verbaux... que François X... a fait obstacle au droit de visite du garde

grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur action en concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant pour se déterminer en ce sens, que les sociétés Abbott se seraient gardées

C... était un travailleur indépendant, sans reconnaître pour autant que la garde lui avait été transférée, la cour d'appel a violé l'article 1.384, alinéa 1, du Code civil ; et alors, de deuxième, troisième

Y... à son droit de demander à sa mère la prise en charge de l'impôt sur la plus-value de cession du silence qu'il avait gardé lors des opérations de liquidation de la communauté de ses parents ; Mais

l'article L. 122-4 du Code du travail ; que, d'autre part, les juges du fond ont laissé sans réponse les conclusions du salarié faisant siens les motifs du jugement selon lesquels l'employeur avait gardé

X... d'avoir pris quelques jours de congés sans autorisation, la cour d'appel, en prenant en considération, pour apprécier le caractère réel et sérieux du motif invoqué, des mises en garde adressées antérieurement

X... reprochait encore à la Société générale d'avoir manqué à son obligation de conseil en ne le mettant pas en garde sur les conséquences de l'ordre de virement qu'il lui avait adressé et sur le risque

X... avait commis une seule faute en modifiant la composition du ciment ; qu'en lui reprochant en outre, d'être tombé en rupture de stock et de ne pas avoir mis en garde les acheteurs contre la livraison

Z... affirmait que Christian X... ne lui avait jamais demandé de garder le secret mais qu'elle n'avait jamais rien révélé de peur de décevoir ses parents ; qu'elle confirmait que Christian X... ne s'était

du jugement du tribunal administratif de Paris du 20 novembre 2001 ; que la juridiction administrative n'avait pas annulé l'article 10 de l'ordonnance mais la décision implicite résultant du silence gardé

Y... serait passé outre aux mises en garde effectuées à cet égard par le cabinet d'experts comptables ; qu'à défaut d'avoir procédé à de telles constatations, la cour d'appel a privé sa décision de

à ce chef de conclusions qui tendait à faire juger que la société SF Europ n'apportait pas la preuve, lui incombant, de ce qu'une vente ferme avait été conclue en se fondant seulement sur le silence gardé

dommages-intérêts contre la société Marteau, alors, selon le moyen, "que la mission de l'expert portait sur l'existence de vices cachés entachant la construction et non sur l'exécution de l'obligation de mise en garde

rapport du 6 février 1990, le pilote précisait seulement avoir décidé de laisser l'aéronef sur place, ce qui ne pouvait être évité ; que lorsque le témoin déclare n'avoir pas demandé au salarié "de garder

X... responsable de l'accident alors, selon le moyen, en premier lieu, que la garde d'un animal est caractérisée par les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction; qu'en décidant que Mlle Y... n'était

politique économique et financière de la société F.M.I. était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder

la politique économique et financière de la société FMI était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société FMI, avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder