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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300755_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300756_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300758_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 29 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300909_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 18 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300911_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300913_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 13 février 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300914_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300917_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 13 février 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301255_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 22 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301257_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301259_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301260_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301263_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 6 février 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301310_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301312_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 29 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301315_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301319_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301321_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301322_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 22 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400472_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume

Source officielle

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