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28 023 résultats pour « Guilbaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00209

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

était composé de plusieurs sociétés, dont la société Guilbert France, et de deux groupements d'intérêt économique, les GIE Groupe Guilbert et Commercial Guilbert, et que seuls une soixantaine de salariés

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00210

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

était composé de plusieurs sociétés, dont la société Guilbert France, et de deux groupements d'intérêt économique, les GIE Groupe Guilbert et Commercial Guilbert, et que seuls une soixantaine de salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00211

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

était composé de plusieurs sociétés, dont la société Guilbert France, et de deux groupements d'intérêt économique, les GIE Groupe Guilbert et Commercial Guilbert, et que seuls une soixantaine de salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00212

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

était composé de plusieurs sociétés, dont la société Guilbert France, et de deux groupements d'intérêt économique, les GIE Groupe Guilbert et Commercial Guilbert, et que seuls une soixantaine de salariés

Source officielle
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comm

613722a2cd580146773ff6ee

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Guillaume, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc18e

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

(Haut-Rhin), 3 / de la société à responsabilité limitée "Au Guillaume C...", dont le siège social est sis à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eea8

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

B..., mis en examen pour des faits d'infraction à la loi du 11 octobre 1985 relative à la clause pénale et au règlement des dettes, et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que Guillaume

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comm

613721bacd580146773f690f

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Germaine de Jourdan de Savonnerie, épouse de Y... de Comminges de Guitaut

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civ1

60794d1f9ba5988459c48117

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Y... de payer les honoraires litigieux pour lesquels ce notaire invoquait la compensation avec une créance antérieure d'honoraires ; Attendu que la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel fait grief à l'arrêt

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cr

édure suiviec/Eric Y

613725d9cd58014677420fd1

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

X..., partie civile, à l'encontre d'Eric Y..., définitivement relaxé sur l'action publique ; "aux motifs que Guillaume X... motive ses conclusions en énonçant que la Cour n'a à connaître que les intérêts

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cr

613726a8cd5801467742770d

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Pierre-Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt l'ayant condamné par défaut à 3

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cr

61372683cd58014677426296

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Guillaume, - Z... Guillaume, - A...

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cr

61372610cd58014677422b1a

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Guilbaud, président, Mme Petit et M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Imputant la responsabilité de cet accident à la société Golf de Bois Guillaume, assurée auprès de la société Generali Iard (l'assureur), M.

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cr

6137263acd58014677423f22

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, après condamnation pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

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cr

évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Patrice Y

6137260ecd58014677422a25

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 24 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Y... du chef de blessures involontaires commises sous

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civ2

60794d369ba5988459c485a9

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;

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cr

6137256fcd5801467741db5a

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

GUILLAUME, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, a déclaré irrecevable sa demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efcf

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Y... qui communique ce document, n'est pas intervenue dans la présente instance, et que Guillaume Y... ne présente aucune demande au titre de la liquidation de la part de son préjudice soumis au recours

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cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ibrahim X

61372633cd58014677423ba6

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs que, selon Mathieu Y..., Ibrahim X... avait foncé délibérément sur son frère Guillaume

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