Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Hagege, avocat de Mme C....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Borten

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roblot

B A, représenté par la SCP Brodin et Helloco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Héloïse Marseille, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nigri

Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de la 5ème chambre, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.