Codes de loi français

Article D98-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

nombre, leurs caractéristiques techniques principales ainsi que leur état d'occupation ; 2° Les équipements passifs de réseaux de communications électroniques, notamment les câbles de communications électroniques de toute nature, les éléments de branchement

Article (51 à 59)

Avenue du Général de Gaulle REIMS 51 Avenue du Général de Gaulle Avenue d'Epernay REIMS Boulevard Franchet d'Esperey REIMS 51 Avenue du Général Giraud N 44 REIMS N 51 REIMS 51 Avenue Jean

Article 2-1

cadre des jeux Olympiques : 1° à Paris : - du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès

Article Annexe

fixation relève des collectivités locales et de leurs groupements, à savoir, selon les cas : le prix de l'eau distribuée, y compris la vente d'eau en gros ; les redevances d'entretien et de location des compteurs ; les redevances d'entretien des branchements

Article 15

bonification accordée aux anciens militaires en application du i de l'article L. 12 du code des pensions civile et militaires de retraite ; 8° Les bonifications accordées aux anciens fonctionnaires de la police nationale, aux anciens douaniers de la branche

Article 5

0,302 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,061 ANAA 0,053 ANGERS-MARCÉ 0,687 ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS 0,608 ANNECY-MEYTHET 1,259 APATAKI 0,060 ARATIKA NORD 0,075 ARUTUA 0,191 AUCH-GERS 0,189 AURILLAC 0,292 AUXERRE-BRANCHES

Article 6

ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS 0,212 ANNECY-MEYTHET 1,206 APATAKI 0,023 ARATIKA NORD 0,047 ARUTUA 0,059 AURILLAC 0,045 AUXERRE-BRANCHES

Article 10

-Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs de la branche du travail temporaire ouvrent, dans le mois suivant la publication de la présente loi, des négociations visant à proposer, avant le 30 septembre

Article 2

Le président de l'Université, sur proposition d'une commission spéciale qu'il constitue, peut accorder par décision individuelle la dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue des différentes branches d'études aux candidats qui possèdent

Article 3

du réseau ferroviaire, les prestations minimales suivantes : le traitement de leurs demandes de capacités d'infrastructure, le droit d'utiliser les capacités qui leur sont attribuées, l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, y compris des branchements

Article 6

BRAY 0,448 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,086 ANAA 0,083 ANGERS-MARCÉ 0,855 ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS 0,413 ANNECY-MEYTHET 0,903 APATAKI 0,029 ARATIKA NORD 0,075 ARUTUA 0,041 AURILLAC 0,133 AUXERRE-BRANCHES

Article 5 bis

part représentative du coût de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou par une installation de cogénération, qui s'entendent des éléments suivants : -branchement

Article 82

A compter de cette même date, la gestion des réserves antérieurement constituées pour le compte des branches instituées aux 2° et 4° de l'article L. 722-8 du même code par les groupements d'organismes assureurs mentionnés aux articles L. 731-31 et L.

Article Annexe C

section, en respectant les règles suivantes : a) 15 dB/km pour une section de 4/10 mm ; b) 12,4 dB/km pour une section de 5/10 mm ; c) 10,3 dB/km pour une section de 6/10 mm ; d) 7,9 dB/km pour une section de 8/10 mm ; e) 1,5 dB pour les connexions (branchement

Article Annexe VIII

jambe en dedans à partir de 50 % Hanche : désarticulation Hanche : pseudarthrose de la hanche consécutive à de grandes pertes de substance osseuse Paralysie ou lésions traumatiques - articulaires, osseuses du nerf sciatique - (ou de l'une des branches

Article 6

MEAULTE) 0,494 ALBI-LE-SEQUESTRE 0,071 ANAA 0,051 ANGERS-MARCE 0,706 ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS 0,254 ANNECY-MEYTHET 1,820 APATAKI 0,023 ARATIKA NORD 0,061 ARUTUA 0,065 AURILLAC 0,090 AUXERRE-BRANCHES

Article 1681 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

sur le revenu afférent aux plus-values à long terme réalisées par une entreprise individuelle à l'occasion de la cession à titre onéreux de l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé affectés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une branche

Article L3332-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 00

au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

circonscription Cantons de : Aigrefeuille-d'Aunis, Aytré, Courçon, La Jarrie, Marans, Rochefort Centre, Rochefort Nord, Rochefort Sud, Surgères 3e circonscription Cantons de : Aulnay, Burie, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély

Article R243-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

application du quatrième alinéa du I de l'article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale la demande est formulée par une organisation professionnelle d'employeurs ou une organisation syndicale de salariés reconnues représentatives au niveau de la branche