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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a080

Appel

20 février 2008

20 février 2008

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b190

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Christophe LAFAYE, élève avocat qui a assisté au délibéré conformément aux dispositions de l' article 12- 2 de la loi du 31 / 12 / 1971, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101119_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Charre substituant Me Manya, représentant Mme A ; - et les observations de Me Diaz, représentant le CCAS de Perpignan.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203409_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203411_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203412_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203413_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203415_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mis à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203416_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203417_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203424_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203425_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203426_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203427_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2203271_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la commune de Moissac, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203418_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203420_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203421_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203422_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203428_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle

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