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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e15
1 juillet 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Arte Miss (anciennement dénommée société
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01f
21 novembre 2007
LE ROY C/ LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE infirmation et ADD : Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5ème Chambre
DTA_2100996_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 octobre 2022, le GAEC La Hesnière, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du
3ème Chambre
DTA_2103461_20230706
6 juillet 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Lahalle (société d'avocats LEXCAP), demandent au tribunal 1°) d'annuler les décisions du 12 juin 2020 et 4 juin 2021 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération
DTA_2000903_20221010
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2020, la commune de La Fresnais représentée par Me Lahalle, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'adoption d'un
6ème Chambre
DTA_2104692_20231121
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 19 juillet 2022, la commune de Surzur, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
69f1a02bcdc6046d47ee5c4f
28 avril 2026
[X] [T] et Mme [U] [T] en leur nom personnel la somme de 541,28 euros au titre du remboursement des frais de copie des chèques falsifiés ; - Débouté M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518868_20251028
28 octobre 2025
A... demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval, est désigné en qualité d'expert.
JCP
6a1a06e7cdc6046d476c0000
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFAG Minute n° 26/00065 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEURS : Monsieur [K] [M] [F] [L
Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
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26 juin 2008
GOZARD, Greffière Sur RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1141 (RG 07/1211) (commercial) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL
ésence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS -
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GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1224 - (RG 07/1219 TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant
6253cd6abd3db21cbdd9348f
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
Copie exécutoire délivrée à ; le COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER
6253ccc1bd3db21cbdd912aa
18 mars 2014
pour les co-tutrices de représenter la personne protégée pour tous les actes relatifs à la personne.
6253ccc5bd3db21cbdd913a6
1 avril 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cce8bd3db21cbdd91a5c
2 septembre 2014
6253cce8bd3db21cbdd91a6d
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR
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Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS
6253cce8bd3db21cbdd91a74
DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION
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16 septembre 2014
S Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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