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4 090 résultats pour « Lahalle Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e15

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Arte Miss (anciennement dénommée société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01f

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

LE ROY C/ LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE infirmation et ADD : Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100996_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 octobre 2022, le GAEC La Hesnière, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103461_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Lahalle (société d'avocats LEXCAP), demandent au tribunal 1°) d'annuler les décisions du 12 juin 2020 et 4 juin 2021 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000903_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2020, la commune de La Fresnais représentée par Me Lahalle, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'adoption d'un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104692_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 19 juillet 2022, la commune de Surzur, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a02bcdc6046d47ee5c4f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] [T] et Mme [U] [T] en leur nom personnel la somme de 541,28 euros au titre du remboursement des frais de copie des chèques falsifiés ; - Débouté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518868_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06e7cdc6046d476c0000

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFAG Minute n° 26/00065 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEURS : Monsieur [K] [M] [F] [L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c544

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

GOZARD, Greffière Sur RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1141 (RG 07/1211) (commercial) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS -

6253cadcbd3db21cbdd8c548

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1224 - (RG 07/1219 TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9348f

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6f

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Copie exécutoire délivrée à ; le COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912aa

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

pour les co-tutrices de représenter la personne protégée pour tous les actes relatifs à la personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a6

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5c

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6d

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6e

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a74

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a89

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

S Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle

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