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21 638 résultats pour « Louis MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b3

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Christian Z... 19, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués

Source officielle

Page 88 sur 1082

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007712242

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

accordée le 11 décembre 1946 par le préfet d'Alger ne saurait être assimilée à une autorisation de lotissement à usage d'habitation ; qu'aucune formalité préalable à la construction ne semble avoir été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300800

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

substitution au profit de cette dernière ; que par avenant du 6 octobre 2004, le terme de réalisation de la promesse a été prorogé au 31 décembre 2007 ; que le 12 décembre 2007, la société Provence lotissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b97

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

COM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04182cdc6046d47ccb39d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

INSTANCE : Par acte notarié dressé par Maître [E], le 16 novembre 2018, [N] [I] et [H] [S] épouse [I] ont cédé à [B] [Q] et [L] [W] un bien immobilier situé à [Localité 5], sis [Adresse 3], Lotissement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01522_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Considérant ce qui suit : En 1992, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné le remembrement des propriétés foncières situées sur le territoire de la commune de Chaudeney-sur-Moselle (54).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe1

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR representant l' Etat Francais dont les bureaux sont sis 207, rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12 représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître Jean-Louis LEROY, Toque

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301317_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de lotissement soumises à autorisation, des travaux de constructions sur une parcelle incluse dans le périmètre d'un tel lotissement peuvent légalement y être autorisés. 18.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69614237cdc6046d47c4d356

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Louis WACQUIER Me José-Manuel CASTELLOTE Cour d'appel Amiens

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2506527_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Louis Jeune, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515025_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale a affecté son fils C... au lycée des métiers Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f1

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience publique du deux octobre deux mille six, par Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500eb

Cassation

12 mars 1981

12 mars 1981

ALORS EN ETAT DE GROSSESSE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L 'AVOIR DEBOUTEE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DE SES SALAIRES JUSQU'A LA FIN DE SON CONTRAT ET DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f390b

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Louis X..., domicilié 2, square La Bruyère à Evry Ville Nouvelle (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile), au profit de : 1°) Mme Veuve

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CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b6c

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

l'encontre de Mr X..., ancien gérant de la société en liquidation VIDEO BOX, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale

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CC

civ3

613721efcd580146773f8e02

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Jean-Louis Z..., 38) M. Thierry Z..., demeurant tous deux ... (Réunion), 48) M. Bernard Z..., demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), 58) M. Patrick Z..., demeurant ...

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500103_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

dépit de la demande de régularisation portant sur ce point, qui leur a été adressée par le greffier du tribunal le 27 août 2025 et à laquelle ils ont répondu en indiquant que compte tenu du harcèlement moral

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc556ab64f0e796bef9ed6

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Elle précise que l'intimée en a immédiatement tenu compte comme l'atteste la lettre du Centre des impôts adressée à LOGI SERVICE le 18 mai 2000 et que dans ces conditions, la société LOGI SERVICE était

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CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42cf553798000884708f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, actuellement en liquidation judiciaire selon jugement du 4 juillet 2019 [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d6

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00244 ----------------------- Jean Louis X...

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