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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720aecd580146773ed6ec

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

-K. aux torts du mari, d'avoir retenu, pour accueillir la demande de la femme, les erreurs de gestion professionnelle du mari, étrangères aux devoirs et obligations résultant du mariage, et d'avoir ainsi

Source officielle

Page 88 sur 1117

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CC

civ1

61372198cd580146773f5104

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

-Y... se sont mariés en 1963 sans contrat préalable ; que Mme Y... a signé, le 10 octobre 1977, un acte par lequel elle reconnaissait devoir à ses parents la somme de 50 000 francs ; qu'à la suite du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a89

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

Gérard Yves François Joseph Marie LE X... Y.../ Mme Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41e5dfc182adff7ad593

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

MARC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500469_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501244_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101076

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 2010), que Jacques X... est décédé le 20 janvier 1998, laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Mme Y..., avec laquelle il était marié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

professionnelles de l'entreprise, si les courriels consultés par celui-ci provenaient de la messagerie professionnelle de M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656ed2cdc6046d47126a72

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle effectue les petites activités de ménage, de jardinage avec son mari et de linge. Elle est capable de conduire avec une durée de conduite limitée à 10 minutes.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f679d

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

La Marmandaise de distribution, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b156

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201310_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 10 juin 2022, la société FICAP informe le pouvoir adjudicateur de ne pas avoir reçu le message du 11 mai 2022 alors qu'un message automatique de sa part indiquant l'invalidité de l'adresse mail a été

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466436.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

marchés publics.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed4d8762e484153cb8e

Appel

22 août 2018

22 août 2018

De plus, le marché se polarisant autour de deux grands constructeurs, Apple et Samsung (plus de 70 % de parts de marché à eux deux), les autres constructeurs peinent à se développer et à se maintenir sur

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed5d8762e484153cb8f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le marché et baissent significativement leur soutien à la société Phone House.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed6d8762e484153cb90

Appel

22 août 2018

22 août 2018

e marché français.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed7d8762e484153cb91

Appel

22 août 2018

22 août 2018

sur le marché et baissent significativement leur soutien à la société Phone House.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed8d8762e484153cb92

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le marché et baissent significativement leur soutien à la société Phone House.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03841d06049342f1288

Appel

22 août 2018

22 août 2018

directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03941d06049342f1289

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le marché et baissent sîgnificatlvement leur soutien à la société Phone House.

Source officielle