X... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Entreprise industrielle, de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances Union et Phénix Espagnol, les

N° M 20-83.304 FS-P+B+I N° 00214 SM12 9 MARS 2021 CASSATION M.

de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIÉ

dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

700 du code de procédure civile, rejette les demandes des parties ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Capa press, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Jihan Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Monique

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société GTIE et de la

Z... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société SPSL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 23-15.454 contre l'arrêt rendu le 9 mars

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 150 FS-B Pourvoi n° U 23-22.051

Calloch, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque CIC Sud Ouest, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits à l'appui du pourvoi n° S 10-10. 014 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Europe motors automobile.

GERMANY   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber [1] hearing today Wednesday 24 September 2008 at 9 a.m. , in the case of Mooren v. Germany (application no. 11364/03).