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2 056 résultats pour « Mougey »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303997_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit de la métropole de Lyon, les propriétés nécessaires à l'opération de restauration immobilière multi-sites " Lyon 3e et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303999_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit de la métropole de Lyon, les propriétés nécessaires à l'opération de restauration immobilière multi-sites " Lyon 3e et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304000_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit de la métropole de Lyon, les propriétés nécessaires à l'opération de restauration immobilière multi-sites " Lyon 3e et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda8cecdc6046d475ebd5f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Demandeur : SELARL ETUDE [F] représentée par Me [W] [E] et Me [V] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ODJAGER SECURITE (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille MOUGEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd62

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Maître Jean- Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Mai 2008, tenue par Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00274

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

2.735,75 € ; que d'autre part, la société JCD LANDES rapporte la preuve que Monsieur X... a perçu des commissions au titre de contrats qui ont été finalement annulés ; il s'agit des dossiers suivants : MOUREY

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105381_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00990_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01098_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00659_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02534_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller -Mme Poullain, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. N°22MA02534 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01939_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller, - M. Lombart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01940_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00852_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01598_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02692_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle

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