d'aménagement, sur les conditions de leur insertion dans l'environnement et, en ce qui concerne les projets des services publics et d'intérêt public, en s'assurant qu'ils sont adaptés aux besoins définis par les autorités compétentes et constituent une bonne

Article 423-1.07

—

l'équipement requis est disponible et conforme aux procédures ; - une vérification intermédiaire, intervenant dans un délai maximal de un an suivant la date de la vérification initiale, destinée à démontrer le respect des procédures ainsi que leur bonne

Article 1

—

Les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement du laboratoire qui sollicite l'autorisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 6211-2-1 susvisé sont celles contenues dans le guide de bonne éxecution des analyses de

Article 14

—

Le concessionnaire est tenu de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir à tout moment la continuité de la circulation dans de bonnes conditions de sécurité et de commodité.

Article 19

—

La station météorologique est installée, maintenue et utilisée selon les bonnes pratiques.

Article 1

—

31 juillet 1937 35 Chapelle Chambertin, Charmes- Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin, Ruchottes-Chambertin 31 juillet 1937 37 Clos de la Roche, Clos Saint-Denis, Bonnes-Mares

LEGIARTI000033202329

—

Article 15 Conformément à l'article L. 312-8 du CASF, l'organisme gestionnaire évalue ses activités et la qualité des prestations qu'il fournit, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Article 2

—

médicaments ; - une déclaration attestant que le médicament est fabriqué conformément au contenu du dossier d'autorisation de mise sur le marché ; - une déclaration attestant que la fabrication des substances actives et du médicament respecte les bonnes

LEGIARTI000030253823

—

Chapelle-Chambertin R 50 Charmes-Chambertin R 50 Griotte-Chambertin R 50 Mazoyères-Chambertin R 50 Ruchottes-Chambertin R 50 Latricières-Chambertin R 50 Mazis-Chambertin R 50 Clos de la Roche R 49 Clos Saint-Denis R 49 Clos des Lambrays R 49 Bonnes-Mares

Article Annexe 4

—

Cet audit est conforme : - au cahier des charges d'audit énergétique des bâtiments établi par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie si l'opération concerne un bâtiment d'usage résidentiel ou tertiaire ; - au référentiel de bonnes

Article ANNEXE 9

—

Si le Garant n'exécute pas une obligation de paiement en vertu de la présente garantie à bonne date, le Garant sera redevable envers l'Etat en sus de la somme indiquée dans la Demande de Paiement concernée, d'intérêts de retard calculé sur cette somme

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Code de commerce

auraient dû être enregistrés sont enregistrés ; - mesure : les montants et autres données relatives aux opérations et événements ont été correctement enregistrés ; - séparation des exercices : les opérations et les événements ont été enregistrés dans la bonne

LEGIARTI000031817923

—

Article 12 Conformément à l'article L. 312-8 du CASF, le gestionnaire procède à des évaluations de ses activités et de la qualité des prestations de son CADA, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

engagements internationaux dans ces deux domaines ; – les informations nécessaires pour vérifier les engagements pris par le titulaire dans le cadre des appels à candidatures prévu à l'article L. 42-2 ; – les informations nécessaires pour vérifier la bonne

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

Les personnes habilitées à la délivrance au détail et les personnes sous le contrôle desquelles les médicaments sont délivrés conformément à l'article L. 5143-6 veillent à ce que les conditions de transport soient compatibles avec la bonne conservation

Article R212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

les aptitudes et les compétences que le demandeur a acquises au cours de son expérience professionnelle à temps plein ou à temps partiel ou par la voie de l'apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l'objet à cette fin d'une validation en bonne

Article R213-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

Aux fins d'une bonne administration de la justice, il peut être recouru au cours de la procédure pénale, si le magistrat en charge de la procédure ou le président de la juridiction saisie l'estime justifié, dans les cas et selon les modalités prévus au

LEGIARTI000026790498

—

BAIE DU MONT St MICHEL I8018000 Ruisseau de Pierre Zure Du point géographique : Pont RD. 491 (Saint Michel de Montjoie) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I8--0200] La See BAIE DU MONT St MICHEL I8060600 Ruisseau de Saint-Laurent Du point

LEGIARTI000051471596

—

(05132) ; Saint-Chaffrey (05133) ; Saint-Clément-sur-Durance (05134) ; Sainte-Colombe (05135) ; Saint-Crépin (05136) ; Dévoluy (05139) ; Saint-Étienne-le-Laus (05140) ; Saint-Firmin (05142) ; Saint-Jacques-en-Valgodemard (05144) ; Saint-Jean-Saint-Nicolas

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