Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462340.20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 15 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'entreprise Billy, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, demande au Conseil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51007
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [G] [B], et les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f91
22 février 1990
22 février 1990
Y..., embauché le 3 septembre 1981 en qualité de chauffeur routier par la SA Savigny Transports, a été licencié le 5 juin 1985 pour n'avoir pas effectué le serrage périodique des roues de son véhicule
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50775
12 mai 2021
12 mai 2021
Guéry, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50595
14 avril 2021
14 avril 2021
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51449
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [Z] [L] et Mme [S] [R], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51497
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv3
613722b2cd58014677400453
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Hôtel Le Dahu, dont le siège est : 73120 Courchevel 1850, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société Sebac
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008111942
11 mars 2002
11 mars 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008070309
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que pour refuser à Mme X... la délivrance du visa de court séjour qu'elle sollicitait
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008016157
6 juin 2001
6 juin 2001
Seban , Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'en refusant à Mme Y..., ressortissante
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008016162
6 juin 2001
6 juin 2001
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de Mme Y..., qui contient l'exposé des faits et des moyens présentés à l'appui de son recours, satisfait
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007952668
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008040034
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008122620
6 février 2002
6 février 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008122634
6 février 2002
6 février 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que pour refuser, par sa décision du 24 février
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008072482
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008010504
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision par laquelle la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels a décidé de présenter la liste intitulée "Journalistes
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029586
6 février 2002
6 février 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que pour rejeter la demande de visa formulée
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029174
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que pour refuser à Mme X... le visa de court séjour qu'elle sollicitait pour rendre
Source officiellePage 88 sur 517