moins la provision déjà payée de 731 567, 60 francs ; qu'il appartiendra aux parties de faire le calcul utile ; qu'en ce qui concerne le préjudice lié à la perte de la vente des calendriers par Jean-Paul

poursuivis par toutes les voies de droit, que la demanderesse avait fait valoir qu'elle avait sollicité une expertise à la DGA qui avait considéré qu'il ne peut être établi de façon certaine que les pales

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2002), qu'un tribunal a déclaré inopposable aux époux X... pour fraude paulienne

* selon les témoignages de son épouse et de la fille de celle-ci, la palette se trouvait dans un angle mort et obstruait le passage, sans aucune signalétique.

que celle-ci aurait dû restituer après livraison de marchandises par ses fournisseurs, ce qui supposait que le détenteur appelé à subir la mesure ne pût y faire obstacle en faisant disparaître les palettes

de direction par la société Héli Inter Polynésie, a été licenciée par lettre du 19 décembre 1998 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete

Y..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° E 18-25.744 contre l'arrêt rendu le 23 août 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant à l'association syndicale

X... et Y... ont été embauchés par la société Papeterie de l'Ouest, respectivement les 1er novembre 1981 et 3 janvier 1983, en qualité de VRP ; que la société Papeterie de l'Ouest a été absorbée par la

(Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de M. Stéphane Y..., demeurant ...

Le comité social et économique de la société Papeteries du Léman a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 3 mai 2001) rendu sur renvoi après cassation (24 novembre 1998, Bull. n° 514) d'avoir rejeté sa demande tendant à la nullité du licenciement et ses autres demandes

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 novembre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'action tendant à régler, conformément à l'article 311-12 du Code civil

perceptions indues, la somme principale de 38 134 935 francs CFP, avec anatocisme ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete

perceptions indues, la somme principale de 12 161 885 francs CFP, avec anatocisme ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete

C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE RAGONNAISE La SMACL Les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS [Localité 11] - BOULES LYONNAISES (ASBR) Le PALET

X... et la société SEDEC ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué (Papeete, 13 mars 2003), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 novembre 2024), Mme [O] a été engagée en qualité d'agent administratif, le 2 janvier 1996, par la société Clinique [Etablissement 1].

. ; que ce dernier a mis à la disposition de la société un bureau et une ligne téléphonique qu'il a lui-même ouverte ; que Jean-Paul B..., salarié de la société Business Network a confirmé que c'est Jean