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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe942

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'association Les Papillons blancs, les

Source officielle

Page 88 sur 548

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CC

civ1

61372297cd580146773fed70

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali

Source officielle
CC

civ1

61372298cd580146773fee50

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X...,

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff288

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de la SCI les Quatre Platanes, de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff5d4

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff676

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. de X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff694

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8f0

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Y...", de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcc6

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'ADPPIH, les

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd0e5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Aixam, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57c8

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5886

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5965

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Bezio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bab

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société d'Exploitation des Etablissements Girerd, de Me Ricard,

Source officielle
CC

civ1

61372345cd580146774079d2

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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CC

soc

61372345cd58014677407a16

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sanit Calories 34, les conclusions de Mme Commaret, avocat général

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CC

civ2

61372346cd58014677407a50

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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CC

civ3

61372349cd58014677407ca4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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CC

soc

6137234acd58014677407d8a

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677403036

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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