Renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour échanges contradictoires de conclusions et pièces, l'affaire a été retenue à l'audience du 14 janvier 2026.

qu'elles ne peuvent résulter d'un simple mensonge, même produit par écrit, s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention d'un tiers destiné à lui donner crédit

[E] [H] et Mme [Y] [T] épouse [H] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel du canton de Behren la somme de 68,16 euros au titre des mensualités échues impayées du crédit affecté n°20447102 avec intérêts au

accidentée gravement puisque le train avant était complètement cassé, le toit enfoncé, le montant des portières plié, le châssis déformé ; que le vendeur ajoutait qu'il cédait le véhicule pour les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Y...), dont Antoine X... était administrateur, une convention d'assurance ayant pour objet la couverture du remboursement de l'ensemble des lettres de crédit de l'AIT utilisées en France par les adhérents

prescrivant l'examen immédiat des pourvois ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, communs aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Crépin (Hautes-Alpes) du 28 juin 2019 approuvant

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, à titre principal, la délibération du conseil municipal de Saint-Crépin du 28 juin 2019 approuvant le plan

F..., et même entre le 8 janvier 1991 et le 16 décembre 1994 en faisant valoir que la commission rogatoire délivrée le 24 mars 1992 ne figurant au rang des pièces du dossier tous les actes accomplis sont

qu'elle assume pour le compte de la communauté et qui dépassent ses revenus ; qu'elle produit des tableaux détaillés des crédits ainsi remboursés notamment le crédit contracté lors de l'achat de l'immeuble

d'opérations sur le Marché des options négociables (MONEP), d'avoir retardé la délivrance d'un prêt qu'elle lui avait consenti pour lui permettre d'assumer ses pertes, et d'avoir, ensuite, inscrit ce crédit

Michel Z... ne peut pas nier qu'il a parfois imité la signature de ses victimes pour souscrire ces contrats ; que Michel Z... ne peut pas nier qu'il a fait usage de ces fausses signatures ; que Jean-Pierre

Centre reconnaît explicitement qu'elle pratique une politique de coût élevé de vente de pièces vis-à-vis de sa filiale pour tenir compte d'une partie de ses coûts indirects (pièces 2-9 et 2-10) ; qu'ainsi

aux particuliers, qu'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dans les conditions prévues par

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

[OF] les courriers afférents aux échanges avec le Crédit agricole sur ce problème » et qu'aucun d'eux « ne s'est étonné que la question n'était pas abordée dans l'assignation de 1997, réitérée en 1999

. ; "alors, que toute pièce présentée au juge saisi d'une demande d'autorisation de visites et saisies, doit pouvoir être consultée par les parties ; qu'en l'espèce, les habilitations des agents de