protection de l'environnement de la flotte en Ré et sa région, M. et Mme E..., l'association pour la sauvegarde des sites de la commune des Portes en Ré et le comité de sauvegarde et de promotion de Bois Plage

Tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à payer à la société foncière Biarritz-Anglet une somme de 6.906.000 F en réparation des dommages causés par la mer à sa propriété sise le long de la plage

de cette plate-forme entre 0 heure et 4 h 59, heures locales de départ de l'aire de stationnement, est interdit s'il n'a pas fait l'objet de l'attribution d'un créneau horaire de départ dans ladite plage

The first instance court held that the nullity plea was inadmissible partly as outside of the court’s jurisdiction and partly as belated.

le comité d'établissement " ; qu'en exigeant néanmoins l'absence d'opposition du comité d'établissement au motif inopérant que la modification envisagée par le Crédit lyonnais affecte la durée des plages

de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public pour la fourniture et l’installation de deux postes modulaires en bois sur les plages

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune du Lavandou de réaliser les travaux de remise en état de l'épi rocheux de sorte à permettre l'exploitation de la concession de la plage

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage

cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage

cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage

cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage

cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage

cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage

cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage

cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage

cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage