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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137253fcd5801467741c328
24 août 1993
24 août 1993
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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6137251ccd5801467741b120
16 octobre 1989
16 octobre 1989
Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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6137251ecd5801467741b1bf
7 mars 1989
7 mars 1989
vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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6137251fcd5801467741b245
5 décembre 1989
5 décembre 1989
au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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61372522cd5801467741b3f7
5 février 1991
5 février 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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61372523cd5801467741b464
21 août 1991
21 août 1991
Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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61372529cd5801467741b75f
12 juin 1989
12 juin 1989
le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle Le BRET et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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61372529cd5801467741b798
30 janvier 1990
30 janvier 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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6137252ecd5801467741ba01
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Justice à PARIS, le vingtquatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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61372535cd5801467741bdbe
29 janvier 1990
29 janvier 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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61372535cd5801467741bdfe
21 août 1990
21 août 1990
au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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61372537cd5801467741becb
5 décembre 1989
5 décembre 1989
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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61372538cd5801467741bf6f
12 juin 1989
12 juin 1989
Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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TOULOUSE en date du 21 novembre 1989 qui, sur sa plaintec/Michel Y
6137253bcd5801467741c0fa
20 mars 1990
20 mars 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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6137253bcd5801467741c0fb
22 mars 1990
22 mars 1990
Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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613724e1cd58014677419206
18 janvier 1989
18 janvier 1989
au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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TOULOUSE en date du 21 novembre 1989 qui, sur sa plaintec/Colette Y
613724e9cd5801467741968a
20 mars 1990
20 mars 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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TOULOUSE en date du 21 novembre 1989 qui, sur sa plaintec/Mme A
613724e9cd5801467741968b
20 mars 1990
20 mars 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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613724ffcd5801467741a190
6 mars 1989
6 mars 1989
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
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613721a5cd580146773f5918
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt présentée le 18 décembre 1991, par Me Delvolvé, au nom de l'URSSAF de la Gironde
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