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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590c
9 novembre 2017
9 novembre 2017
De même, l'attestation de Monsieur [Y], si elle indique que Monsieur [S] aurait dû être reclassé dès le 1er janvier 2005, ne démontre pas que la discrimination était révélée à cette date.
Source officielleChambre Sociale
5fda55d14792009e060d90a8
12 juillet 2019
12 juillet 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd2d
4 février 2016
4 février 2016
[H] a adressé un courrier de réclamation à la S.A.R.L. RES MULTIMEDIA pour se plaindre de ne percevoir ni salaire ni bulletin de salaire.
Source officielle15e Chambre A
603615c5f7d73679c2d31603
18 décembre 2015
18 décembre 2015
[S] [A] né le [Date naissance 2] 1933 à[Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Patrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635de1683f470e3416dc18
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Véronique DAGONET, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque PC003 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d255
16 mars 2011
16 mars 2011
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d256
16 mars 2011
16 mars 2011
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6141d97f2f687d91398
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Maître Caroline AUGIS, avocat au barreau de PARIS Toque : G 564 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielle9e Chambre C
61609e48264c7ed035b03c24
7 février 2014
7 février 2014
judiciaire de la SA TRIVELLA AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel B... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Judes C... ... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Franck Hubert D... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Patrice
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2307522-2486304
1 avril 2008
1 avril 2008
In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general
Source officielle2ème chambre
DTA_2201948_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - elle a fait l'objet d'un refus de reclassement illégal, en violation des dispositions de l'article 27 II, du statut du personnel administratif des Chambres d'agriculture ; -
Source officielleCour d'Appel
ébouté M.X... de son appel en garantie forméc/M. Z
6253c91bbd3db21cbdd873f8
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Patrice X... APPELANT X... : M. Le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS D'YSSINGEAUX Y... et appelant incident M. Christophe Z... Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300406
23 mars 2010
23 mars 2010
issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d5aed30a8f561738204
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Il demande ensuite à la Cour de dire qu'il est fondé à réclamer un rappel de commissions et réclame à la société M.C.A les sommes suivantes : - 20.152,65€ à titre de rappel de salaires outre les congés
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f8
6 novembre 2014
6 novembre 2014
substitué par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation et de dénaturation de la proposition de rectification et de la décision de rejet de sa réclamation ; - concernant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6feff8faf13e2e973ce7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Or, [N] [U] fait valoir de façon circonstanciée que : - la comparaison de l'évolution de sa rémunération avec celle perçue par les 39 salariés du panel de comparaison élaboré par la SASU KEM ONE met en
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ff
2 avril 2008
2 avril 2008
, interne ou externe, individuel ou collectif; S'agissant de l'obligation de reclassement collectif, il fait valoir que des mesures de reclassement tant interne qu'externe ont été sérieusement mises
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b301
2 avril 2008
2 avril 2008
interne, que l' ensemble du groupe n' a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum vitae concerne le reclassement externe ; - qu' au titre des actions en vue du reclassement externe
Source officiellePage 88 sur 272