Georges Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), route de Cos, lieudit Bonnefond, 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est à

et 543 du code de procédure pénale ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales et R. 417-11 du code de la route

Le moyen est pris de la violation de l'article L. 121-1 du code de la route. 6.

métrologique du numéro de décision d'homologation de l'éthylomètre, alors que figurait en procédure le certificat d'examen de type qui constitue l'homologation prévue à l'article L. 234-4 du code de la route

; que les acquéreurs étaient représentés à l'acte de vente par leur fille à qui ils avaient donné une procuration ; que, le terrain s'étant révélé inconstructible en raison de son classement en zone rouge

situé à Neufchâtel en Bray, parc d'activités du val de la Béthune Sainte Radegonde, nous vous demandons de bien vouloir faire le nécessaire afin d'inclure cette acquisition dans nos contrats dommages RC

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.

Z... demeure à Cagnes-sur-Mer, ..., inscrit au RCS Antibes -ce qui est, du reste, l'adresse portée sur tous les actes de prêts- ; qu'en n'expliquant pas comment il peut considérer à la fois M.

Z... aurait méconnu les articles 14 et 15 (sic) du Code de la route, ni en quoi la cour d'appel a pu déterminer la vitesse de son véhicule qu'elle qualifie d'excessive sans préciser quelle était cette

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SCI RCCE 6 Route de Fontenay le Comte 85770 L'Ile-d'Elle Activité : acquisition administration et gestion par location de tous immeubles, emprunts de touts fonds

mesure de suspension du permis de conduire, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, mise en danger délibéré d'autrui et inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge

; que, selon Jean-Marie C..., Guy X... aurait pris la tête des opérations l'obligeant à quitter son blouson et ses chaussures ; qu'il se voyait alors dérober la somme de 50 000 francs, puis il était roué

X... a été engagé en qualité de représentant exclusif par la société Les Biscottes Roger par contrat du 2 décembre 1971 ; que, le 23 janvier 1998, il a saisi le conseil de prud'hommes afin qu'il prononce

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Roger

Jean-Luc X... coupable de complicité d'escroquerie et condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des dommages-intérêts envers les Assurances Générales de France ; "aux motifs que Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2001, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, à 20 000 francs d'amende et a prononcé

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de toutes ses demandes y compris celle relative aux frais de route sans que l'arrêt infirmatif ne comporte le moindre motif à l'appui ; Mais attendu

la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale et d'un défaut de réponse à conclusions ; d Attendu que, pour déclarer Francis X... coupable d'infractions à l'article R. 37 du Code de la route