Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants des aides-éducateurs, membre titulaire ou suppléant du conseil, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, notamment en cas de rupture de son contrat de travail, le recteur d'académie

Article 1

—

Ce traitement a pour finalité de : -constituer une aide à la désignation des médecins agréés et des membres de comité médical et de commissions de réforme par l'automatisation de : -la tenue d'un échéancier des agréments de médecin et des membres ; -la

Article 4

—

suivantes : NIVEAUX ANTERIEURS NIVEAUX DE RECLASSEMENT Niveau 5 ; chef de centre Niveau 4 : chef démineur principal Niveau 4 : chef démineur Niveau 3 : chef démineur Niveau 3 : démineur Niveau 2 : démineur Niveau 2 : aide-démineur

Article 40

—

de recrutement et des examens sont prévues afin d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à la situation des candidats reconnus travailleurs handicapés en application de la réglementation de la Polynésie française ou de leur apporter les aides

Article Annexe 190-A.9

—

Encombrement des personnes marchant avec aide. Une personne marchant avec une canne a un encombrement de 700 à 750 mm de large sur une hauteur de 700 à 950 mm.

Article 2

—

repris ait justifié soit la participation du comité départemental de financement des entreprises (Codefi) ou du comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles (C.I.A.S.I.) à l'élaboration d'un plan de reprise comportant une aide

Article 26

—

du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte, entre le président du gouvernement et le haut-commissaire, l'Etat apporte à la Nouvelle-Calédonie un concours technique et une aide

Article Annexe

—

Concours externe pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.

Article 3

—

Lorsqu'une aide a été attribuée par le fonds de solidarité pour le logement pour couvrir une partie de la dette, le fournisseur propose au consommateur, le cas échéant, des modalités pour le règlement du solde de la dette et en informe le fonds de solidarité

Article 70

—

-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de convertir une partie des aides ou des allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques

Article 4

—

I.- Le bénéfice des aides prévues aux articles 1er et 2 est subordonné à la transmission du contrat par l'employeur à l'opérateur de compétences avant le 31 mars 2024 et au dépôt de celui-ci par l'opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle

Article 2

—

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation. I. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 502 euros par hectare.

Article L224-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 83

Code de la consommation

Le cas échéant, le professionnel informe le consommateur des conséquences de la non-détention par les sous-traitants dudit label ou dudit signe de qualité sur l'obtention des aides financières auxquelles il peut prétendre.

Article 5

—

: UV -Premiers secours citoyen " (UV-PSC) ; UV-Premiers secours en équipe-mer (UV-PSEM) ; UV-Hygiène et prévention des risques (UV-HPR) ; UV-Soins élémentaires (UV-SE) ; UV-Médecine embarquée (UV-ME) ; UV-Soins infirmiers (UV-SI) ; UV-Aide

Article 10-2

—

l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat responsable de la gestion comptable et financière du fonds ainsi que de l'instruction et du traitement des demandes et des décisions d'attribution des aides

Article 3

—

mise en œuvre jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, mentionnées à l'article D. 241-10, dans l'environnement familial et social des mineurs et des majeurs, en apportant, le cas échéant, aide

LEGIARTI000022791936

—

Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon et station Dumont d'Urville (direction des développements et des services régionaux) Techniciens de la météorologie Toutes directions et services Le directeur des ressources humaines Aides

Article L442-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Les conditions d'une aide à la mobilité prise en charge par le bailleur sont définies par décret.

Article D321-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 39

Code de la construction et de l'habitation

occupé par un occupant de bonne foi pouvant se prévaloir des dispositions de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée, ou lorsqu'à la date de signature par le bailleur d'une convention portant sur un logement pour lequel n'a pas été versée une aide

Article D331-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 5218-2, du VI de l'article L. 5219-1 ou de l'article L. 3641-5 du code général des collectivités territoriales, son représentant est substitué au représentant de l'Etat dans le département pour prendre toutes les décisions relatives aux aides

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