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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd5
29 avril 2025
1] 1958 à [Localité 22] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 15] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L050 Assistés de Me Edouard BOURGIN de la SELEURL
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Par ordonnance du 5 juillet 2019, le tribunal a désigné la Selarl AJRS, prise en la personne de M e [A] [V] en remplacement de la Selarl [J]-[V].
Chambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29cc
28 avril 2025
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [E] né le 21 Mars 1971 à [Localité 4] (62) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eacf4420d4e95ca29ce
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [X] né le 08 Août 1982 à [Localité 4] (57) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eacf4420d4e95ca29d0
cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [X] né le 05 Mai 1955 à [Localité 3] (57) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eacf4420d4e95ca29d2
cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [J] né le 29 Mai 1966 à [Localité 4] (20) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eacf4420d4e95ca29d4
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [B] né le 17 Septembre 1965 à [Localité 4] (57) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eacf4420d4e95ca29d6
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [W] né le 09 Janvier 1970 à [Localité 4] (57) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eacf4420d4e95ca29d8
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [I] [F] né le 21 juin 1978 à [Localité 4] (57) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eadf4420d4e95ca29da
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [C] [Y] né le 15 février 1971 à [Localité 4] (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eadf4420d4e95ca29dc
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [P] [H] né le 13 décembre 1983 à [Localité 5] (57) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eadf4420d4e95ca29de
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [J] [E] né le 01 août 1979 à [Localité 4] (57) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eadf4420d4e95ca29e0
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [O] [I] né le 24 Avril 1986 à [Localité 4] (57) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eadf4420d4e95ca29e2
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [P] [O] né le 25 Septembre 1973 à [Localité 4] (62) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eadf4420d4e95ca29e6
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [M] [H] né le 29 avril 1964 à [Localité 4] (57) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
68105eaef4420d4e95ca29e8
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [Z] [B] né le 11 septembre 1967 à [Localité 4] (78) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL
1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd570
15 janvier 2025
ACTUS MECA [Adresse 17] [Localité 7] Représentés par Me Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.
8ème chambre
62c67c52ca9bf26379030804
6 juillet 2022
, sous le numéro 788 522 357, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sémir GHARBI de la SELARL
Chambre civile section A
69f19d2dcdc6046d47ee1fdb
28 avril 2026
l'enseigne 'AVENIR PRÉVOYANCE' pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL
Référés Civil
69d043aecdc6046d47099b79
2 avril 2026
contrat «MULTIGARANTIFS ACTIVITES PROFESSIONNELLES » auprès de la MACIF, * SBI PROMOTION a été contrainte d'adresser des courriers recommandés à l'ensemble de ces établissements ainsi qu'aux différents acteurs
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