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1 893 résultats pour « Vaucel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

poursuite de l'activité et aucun élément corporel significatif et nécessaire à l'exploitation n'a été laissé par la société [3] tels que du matériel pour accueillir les clients ( tables, chaises, vaisselle

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

lorsqu'il a commencé à pleuvoir et lui a demandé de couvrir les meubles à l'extérieur pour ensuite lui demander pourquoi il a couvert les meubles en lui criant dessus, alors qu'il aidait à laver la vaisselle

Source officielle
CA

10e Chambre

61630e51da3e3d3066036770

Appel

29 février 2012

29 février 2012

les déclarations de celle-ci, il a noté qu'elle fait seule son lit et accomplit les taches ménagères légères, prépare le déjeuner sous réserve de ne pas avoir à rester debout trop longtemps, fait la vaisselle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632b2c81886c8c1bac970d

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

marque Ines de la Fressange étaient vendus une large gamme relativement hétérogène de produits allant de l'équipement de la personne ( vêtements et accessoires ) à celui de la maison ( lampes, tapis, vaisselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436c

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

télécommande, - fenêtres, baies vitrées, portes-fenêtres et portes intérieures, - lits doubles, canapés-lits, une partie des lits superposés, - chaises, - une table, - Luminaires, - combinés trio : laves vaisselle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00951

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Il convient de garder à l'esprit que la plupart des fabricants susmentionnés ont également une large gamme d'accessoires de table et essayent de les combiner dans la commande totale pour de la vaisselle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD006761616

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

temperature, lack of or insufficient natural light, no or restricted access to running water, poor quality of food   1,000     8841/17 19/01/2017 Ionuţ Daniel DUMITRESCU 1995     Vâlcea

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0113JUD000267616

Admin. suprême

13 janvier 2022

13 janvier 2022

2015 and 26/05/2015 - 09/06/2015), lack of fresh air, mouldy or dirty cell, lack of or insufficient natural light     3,000     31864/16 11/07/2016 Paul DOBRE 1956     Vâlcea

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC005696609

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Relevant domestic judgments Start date of non-enforcement period End date of non-enforcement period Length of enforcement proceedings     56966/09 15/10/2009 Stelian Ştefănescu 01/02/1956 Vâlcea

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC003044303

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

The circumstances of a case may require the Contracting States to take positive measures in order to enable the applicant to participate effectively in the proceedings (compare Vaudelle v.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

une somme globale de 412,45 euros pour des frais de téléviseur au cours de son hospitalisation, pour faire reproduire son dossier médical et pour l'acquisition d'un éplucheur électrique, d'un lave-vaisselle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD005955208

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

sol, il l’aurait fait tomber dans les escaliers et lui aurait donné des coups de pied   ; il aurait également frappé les enfants, dilapidé l’argent familial dans des machines à sous et cassé la vaisselle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0225JUD002976913

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

Les salles d’eau contiennent quatre toilettes ainsi qu’un évier qui sert aussi pour laver le linge et faire la vaisselle. EN DROIT I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD005076511

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Chaque dortoir avait une annexe comportant une toilette, un robinet (qui servait aussi pour faire la vaisselle) et une douche (avec de l’eau froide).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD003020003

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

de famille uniques, qu'elle a entassés en bloc dans plus de cent quatre-vingt-dix sacs en plastique, des vêtements, des chaussures, des œuvres spécialisées et des livres étant mis en commun avec la vaisselle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1d002cdc6046d4789a102

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vaisselle nécessaire à la prise des repas ; 7. Ustensiles de cuisine ; 8. Tables et sièges ; 9. Etagères de rangement ; 10. Luminaires ; 11.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00259

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

lequel le laboratoire Glaxo n'était pas en position dominante et celui de l'aciclovir injectable, anti-infectieux utilisé, essentiellement en milieu hospitalier, pour traiter des infections à virus varicelle-zona

Source officielle
TJ

Service JCP

69863feccdc6046d474526c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

4° Four ou four à micro-ondes ; 5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à – 6 °C ; 6° Vaisselle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c2570d0bfda47c900761aa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à l'état de l'immeuble (abattage d'un pin endommageant la toiture, remise en état du tuyau de descente des eaux, nettoyage des lieux et entretien du jardin, changement d'une vitre cassée, achat de vaisselle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

De la même façon, vous demandez aux hôtesses de faire l'inventaire de salle et de passer les commandes de salle (vaisselles, couverts, produits d'entretien) alors que c'est votre travail.

Source officielle