CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 226 résultats pour « Vergnolle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509753_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch et représentant M.

Source officielle

Page 88 sur 112

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509835_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch et représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302826_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsh, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302853_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsh, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Mme C

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303495_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a31cdc6046d4703cc69

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

mai 2023) [Adresse 8] [Localité 2] Madame [G], [A], [X] [PX] épouse [GT] née le 20 Janvier 1948 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02013_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02809_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA03852_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204634_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juin et le 4 août 2022, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00113_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01148_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02764_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04327_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04985_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la Seine Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00059_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01124_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02716_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02753_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle