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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434002_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434033_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434068_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434142_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434284_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434317_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434331_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes des dispositions de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Versailles comprend le département de l'Essonne. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500016_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du Tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500052_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500058_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500083_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500086_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En outre, aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Versailles : Essonne, () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500088_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500089_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500091_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500100_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500112_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500129_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TA Versailles

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500131_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Versailles d'en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500154_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dès lors, le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour en connaître, en vertu de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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