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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
69d019bacdc6046d47063deb
3 avril 2026
Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane Jaafar, greffière DEBATS A l’audience du 13 février 2026 tenue publiquement
1/2/1 nationalité A
69d6aa59cdc6046d478f7ad0
8 avril 2026
Décision du 8 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 22/06007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel
6a0f56f1cdc6046d477c0a5e
21 mai 2026
Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 26 mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00182
10 février 2026
[R] [E] a été interpellé par les services de police alors qu'il conduisait un véhicule à vive allure.
écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142
28 février 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
: Vu L’article R.1142-1 du code de la Santé publique précise : Vu l’article R1413-67 du code de la santé publique, Vu les articles L1413-14 et L5212-2 du code de la santé publique Vu l’article L. 1142
61372635cd58014677423c8d
22 octobre 2002
Marc, - La SOCIETE FRANCE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0331DEC005101120
31 mars 2026
necessarily limited to: ( a )     the characteristics of the group (for instance, its size, its degree of homogeneity, its particular vulnerability or history of stigmatisation, and its position vis‑à‑vis
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100309
21 mars 2018
privée et de son image ; que l'article 10 de la convention précitée garantit l'exercice du droit à l'information ; que le caractère public ou notoire d'une personne influe sur la protection dont sa vie
Juge des libertés détent
69e7e0cfcdc6046d47101bc2
10 avril 2026
publique, Le juge du tribunal judiciaire a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier.
6a16021dcdc6046d47077a8e
26 mai 2026
, assisté de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mai 2026, et la décision rendue en audience publique
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01165
31 mars 2016
[R], directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ; que, dans ce film, des images de graffitis apposés sur des monuments de [Localité 1] annonçaient "[R], on aura ta peau", "vendetta contre
Rétention Administrative
69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4
5 mai 2026
RHÔNE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique
69fc2cd8cdc6046d47e3a9da
comm
61372356cd580146774087c1
19 octobre 1999
une annonce publicitaire appelant l'attention du lecteur par la formule : " Est-il normal de s'interroger sur la durée de vie d'un produit sans s'interroger sur la durée de vie de l'entreprise qui le
61372556cd5801467741ce25
22 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtdeux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00161
20 mars 2019
; dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du ministère public et du greffier d'audience ; et à cette date, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, et en raison de l'empêchement
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02198
14 novembre 2019
G..., le ministère public, et les parties civiles, à l'exception de M.
civ2
61372345cd58014677407951
18 mars 1999
qui avait prononcé le divorce aux torts partagés des époux sans réfuter ses motifs, ayant admis comme violation grave des devoirs du mariage imputable à l'époux et rendant intolérable le maintien de la vie
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174ca2cdc6046d4726ef2a
22 mai 2026
Ce guide-barème vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d’incapacité d’une personne, quel que soit son âge, à partir de l’analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne
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