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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d019bacdc6046d47063deb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane Jaafar, greffière DEBATS A l’audience du 13 février 2026 tenue publiquement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d6aa59cdc6046d478f7ad0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Décision du 8 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 22/06007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f56f1cdc6046d477c0a5e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 26 mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00182

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

[R] [E] a été interpellé par les services de police alors qu'il conduisait un véhicule à vive allure.

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Vu L’article R.1142-1 du code de la Santé publique précise : Vu l’article R1413-67 du code de la santé publique, Vu les articles L1413-14 et L5212-2 du code de la santé publique Vu l’article L. 1142

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c8d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Marc, - La SOCIETE FRANCE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0331DEC005101120

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

necessarily limited to: ( a )     the characteristics of the group (for instance, its size, its degree of homogeneity, its particular vulnerability or history of stigmatisation, and its position vis‑à‑vis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100309

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

privée et de son image ; que l'article 10 de la convention précitée garantit l'exercice du droit à l'information ; que le caractère public ou notoire d'une personne influe sur la protection dont sa vie

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0cfcdc6046d47101bc2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

publique, Le juge du tribunal judiciaire a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a16021dcdc6046d47077a8e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, assisté de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mai 2026, et la décision rendue en audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01165

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[R], directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ; que, dans ce film, des images de graffitis apposés sur des monuments de [Localité 1] annonçaient "[R], on aura ta peau", "vendetta contre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RHÔNE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cd8cdc6046d47e3a9da

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RHÔNE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087c1

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

une annonce publicitaire appelant l'attention du lecteur par la formule : " Est-il normal de s'interroger sur la durée de vie d'un produit sans s'interroger sur la durée de vie de l'entreprise qui le

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce25

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtdeux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00161

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

; dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du ministère public et du greffier d'audience ; et à cette date, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, et en raison de l'empêchement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02198

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

G..., le ministère public, et les parties civiles, à l'exception de M.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407951

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

qui avait prononcé le divorce aux torts partagés des époux sans réfuter ses motifs, ayant admis comme violation grave des devoirs du mariage imputable à l'époux et rendant intolérable le maintien de la vie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca2cdc6046d4726ef2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce guide-barème vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d’incapacité d’une personne, quel que soit son âge, à partir de l’analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne

Source officielle

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