X... de renseignements confidentiels faisant suite à d'autres incidents ayant fait l'objet du prononcé de sanctions, il en était résulté une perte de confiance de l'employeur vis-à -vis du salarié et un

de direction et de contrôle caractérisant l'existence d'un lien de subordination ; qu'en se bornant à déduire de l'intervention des étudiants au cours des actes chirurgicaux leur nécessaire dépendance vis-à-vis

alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, le salarié faisait valoir que le représentant de son employeur avait reconnu lui avoir donné pour instructions la réfection de la vitrerie

qu'en écartant des débats les attestations de Mmes Y... et B..., de nature à démontrer que Mme Z... s'était absentée le 5 mai 1989 à l'insu de l'employeur et avait demandé à ses collègues de la "couvrir" vis-à-vis

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette dernière demande, alors selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité civile de droit commun d'un dirigeant social ne peut être engagée vis-à-vis

E... engageaient, vis-à-vis de Mme A..., sa responsabilité délictuelle sans qu'il soit nécessaire d'examiner sa responsabilité dans le cadre du mandat, la cour d'appel a violé les articles 1991 et 1992

justifiait le licenciement ; que les deux faits étaient étroitement liés et que la société Unimix pouvait légitimement les invoquer l'un après l'autre ; que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision vis-à

convention susceptible de la placer en état de subordination ; qu'en déclarant au contraire qu'il importait peu que le dément n'eût pas eu la conscience suffisante pour s'engager en qualité d'employeur vis-à

Z... n'était en mesure de se prévaloir d'aucun droit propre vis-à-vis de la société Intersud sur la marque Extra médias, le dépôt effectué de ladite marque étant inopposable à celle-ci ; qu'en l'état du

recevable l'action exercée contre elles par les assureurs et la société Cotrasud alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des articles 1984 et 1998 du Code civil, que seul le mandant est engagé vis-à

même si les attestations produites par Mme A... attestaient de sa grande conscience professionnelle, de son extrême amabilité, de sa distinction et de l'excellent accueil des clients, ce comportement vis-à

reconnaître que l'immeuble avait été estimé par le service des Domaines à la somme de 630 000 francs et refuser de considérer que, même en l'absence de lésion, le consentement de Mme Y... avait été vicié

exemplaire, eu égard notamment à l'âge de l'enfant à l'époque des faits, les juges du second dégré auraient privé leur décision de base légale ; et alors, enfin, qu'en énonçant que l'attitude du père vis-à

pour assistance d'une tierce personne n'est accordée que si la victime est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer l'ensemble des actes ordinaires de la vie

, et distinguer en même temps cette même tête de vis de la marque pour écarter une transaction signée entre les parties ; que l'arrêt est entaché à cet égard d'une violation de l'article 455 du nouveau

autant d'éléments que la cour d'appel devait prendre en considération pour apprécier la gravité de la faute sans être liée par sa décision sur son caractère inexcusable ; que l'arrêt n'est pas justifié vis-à

tenue que d'une obligation de moyens envers celui avec lequel elle convient de la mise à la disposition d'une personne privée d'emploi ; qu'en décidant que l'association avait engagé sa responsabilité vis-à

prud'homale ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un fait de vie