Lorsque la visite domiciliaire est effectuée dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile, dans les locaux d'une entreprise de presse ou de communication audiovisuelle, dans le cabinet d'un médecin, d'un notaire ou d'un huissier, les dispositions des

Article 11

—

La première partie comporte deux épreuves : une épreuve écrite d'analyse de film et un mémoire rédigé par le candidat. L'évaluation des candidats lors de la première partie est commune aux deux départements.

Article L313-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32

Code de la consommation

contrat signé des deux parties, la condition suspensive prévue à l'article L. 313-41 ne peut résulter que d'un avis donné par le maître de l'ouvrage par écrit avant tout commencement d'exécution des travaux indiquant qu'il entend en payer le prix directement

Article Annexe I bis

—

. - propriétaire : le titulaire du certificat d'immatriculation ou du document équivalent ; 1. Informations relatives au véhicule assujetti INFORMATION À RENSEIGNER TYPE D'INFORMATION DOCUMENT À FOURNIR PAR LE REDEVABLE 1.1.

Article 44

—

Lorsque le déchet est définitivement accepté sur le site de stockage, un accusé de réception écrit est délivré au producteur ou détenteur du déchet.

Article A322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ; -de l'eau douce potable ; -un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen,

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

Code de l'environnement

-L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments suivants, lorsque le projet d'activités, installations

Article 34

—

L'un de ces documents est rendu au déposant, après avoir été revêtu par le service chargé de la publicité foncière d'une mention attestant l'exécution de la formalité.

LEGIARTI000036165990

—

Les épreuves écrites ou orales de langue vivante ne peuvent faire l'objet de dispense.

Article 35

—

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux documents qui constituent la reproduction intégrale d'une oeuvre cinématographique ayant obtenu le visa prévu à l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée.

Article 2

—

Les exportations de capture, c'est-à-dire de produits de la pêche non transformés, doivent faire l'objet d'une présentation sous la responsabilité des exportateurs ou de leur agent, pour contrôle, vérification et validation auprès des services compétents

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 98

Code de la sécurité sociale

recouvrement, de la teneur et de l'origine des informations et documents obtenus auprès de tiers sur lesquels il s'est fondé pour prendre cette décision.

Article 3

—

Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.

Article 7

—

Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites.

Article 5

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L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites :

Article 3

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Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20.