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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501418_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500617_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501059_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600401_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à saisir la juridiction compétente de l'autre ordre de juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302761_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303119_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303297_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303907_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303984_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401293_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501901_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405125_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405130_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405139_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305108_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506764_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 214-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501791_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600638_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

pour son enfant A... ; 2°) de lui attribuer l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément de niveau 2 ou 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301392_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

D'une part, l'article L. 351-3 du code de l'éducation dispose que : " Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca3d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

société anonyme dont le siège social est 1, square Max Hymans, Paris (15e), 2 / de la compagnie nationale Air France aux droits d'aéromaritime, dont le siège est 1, square Max Hymans, Paris (15e),

Source officielle

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