Dans le cas où le conseil d'administration n'aurait pas pris les mesures indiquées, un décret pris dans les mêmes formes interviendrait pour y pourvoir ; les détenteurs de fonds, livres, titres ou archives appartenant à la fondation s'en dessaisiront

LEGIARTI000022043451

—

Les textes originaux du présent Règlement sont déposés aux archives de l'OMS. A N N E X E 1 1.

Article Annexe I

—

. - Les enregistrements originaux et les résultats d'analyse ou de contrôle sont archivés pendant une durée minimale de cinq ans et tenus à tout moment à la disposition des agents des autorités de contrôle visés à l'article 3 de la présente annexe.

Article Annexe I

—

Ce registre de sortie est archivé pendant une durée minimale de dix ans et tenu à la disposition des services en charge du contrôle des installations classées et, le cas échéant, des autorités de contrôle chargées des articles L. 255-1 à L. 255-11 du

Article (80 à 89)

—

DN 7 Limite département 83/13 POURRIERES D 25 LE MUY 83 DN 7 D 825 LE MUY Limite département 83/06 LES ADRETS 83 D 557 D 562 DRAGUIGNAN D 955 DRAGUIGNAN 83 D 59 Voie communale

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant

Article Annexe

—

Dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Détachement de l'établissement du matériel de Gresswiller, à Sarrebourg (Moselle).

LEGIARTI000042970193

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militaire (DRM) Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'ingénierie CFIII CREIL (60) Assistant administrateur bases de données25 ans10 000 € DRMDirection du renseignement militaire (DRM) CREIL (60) Agent d'exploitation des archives

Article Annexe (Sous-partie B)

—

pour la durée de chaque vol ou série de vols : i) Que les informations relatives au vol, compte tenu du type d'exploitation, sont conservées au sol ; et ii) Que celles-ci sont conservées jusqu'à ce qu'elles aient été copiées là où elles vont être archivées

Article 2

—

gestion lui a été confiée et, notamment, pour gérer les retraites, liquider les droits à invalidité et à compensation du handicap et assurer les prestations d'action sociale ; f) Les collectivités territoriales et leurs groupements, les centres communaux

Article ÉTAT A

—

le logement des instituteurs - 688 056 3107 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale - 178 642 943 3141 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des collectivités du bloc communal

Article Annexe

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COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2009 EN APPLICATION DU 2° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES RÉGION ALSACE Zone d'emploi d'Altkirch (109 communes) Altenach ; Altkirch ; Ammerzwiller

Article Annexe

—

6167601,73 Site_ZN_2B_002_S1 1 Centre bourg 2 1204860,548 6167679,045 Centre bourg 3 1205075,765 6167790,323 2019_02_2B-5 Corse Haute Corse ZN_2B_003 U Prunu/Pruno BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Ecole communale

Article Annexe

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COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2009 EN APPLICATION DU 1° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE Zone d'emploi de la vallée de la Meuse (362 communes

LEGIARTI000028181592

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Grande Leyre : tout le cours L. 2_064 | S21-0400 | La Petite Leyre : tout le cours L. 2_701 | S22-0400 | Le ruisseau du Castéra : tout le cours L. 2_175 | S2240520 | Le ruisseau de la Hountine (ou Paillasse) : à l'aval du pont de la route communale

LEGIARTI000050672774

—

Lotissement des Chênes 238332 6816824 2024_01_22-03 Bretagne Côtes-d'Armor 2023_LOT2_ZN_22_01 PLUMAUGAT 1 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Stade de foot 311456 6808491 2023_LOT2_ZN_22_01_S1 1 Route de Lanrelas 311186 6807690 Étang communal

Article ÉTAT A

—

titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage 122 559 085 3138 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la Polynésie française 90 552 000 3141 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des collectivités du bloc communal

LEGIARTI000050672758

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MOBILE/ORANGE/SFR Brégnier 904039 6508909 2022_LOT3_ZN_01_07_S1 1 La bruyère 904543 6508070 2023_01_03-01 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2022_LOT3_ZN_03_01 Chézy BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Mairie 735722 6612641 2022_LOT3_ZN_03_01_S2 1 salles communales

LEGIARTI000042664046

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TECHNIQUE DE L'ARMÉE DE L'AIR 722 SAINTES 17 THÉNAC X X X X X X X X X X X AIR BASE AÉRIENNE N° 702 AVORD 18 FARGES EN SEPTAINE X X X X X X X X X X X AIR BASE AÉRIENNE N° 126 SOLENZARA VENTISERI 20 VENTISERI X X X X X X X X X X X AIR BUREAU DES ARCHIVES

LEGIARTI000042664090

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TECHNIQUE DE L'ARMEE DE L'AIR 722 SAINTES 17 THÉNAC X X X X X X X X X X X AIR BASE AÉRIENNE N° 702 AVORD 18 FARGES-EN-SEPTAINE X X X X X X X X X X X AIR BASE AÉRIENNE N° 126 SOLENZARA VENTISERI 20 VENTISERI X X X X X X X X X X X AIR BUREAU DES ARCHIVES

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