pour le précédent prêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

1147 du Code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice ; ALORS D'AUTRE PART QUE l'association Cercle du Dialogue Civilisationnel faisait valoir (conclusions p. 18), qu'en dehors

du prêt dont elle constate l'irrégularité (arrêt, p. 8) la Cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

2 paragraphe VII de la transaction du 1er juin 2006, ensemble l'article 1147 du Code civil, ET AUX MOTIFS PROPRES QUE "au surplus qu'il s'agit de perspectives qui n'ont pas été réalisées ; que la

1165 et 1134 du Code civil.

: Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu qu'ayant été victime d'un accident, le 26 août 1991, alors qu'il était passager d'un hélicoptère, M.

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

R. 128-2 du code de la sécurité, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°) ALORS QUE tout manquement à l&apos

455 du code de procédure civile.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Banque postale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, applicable au litige, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa

Y... et la société Axa France au paiement d'une somme de 277 523,92 euros, la cour d'appel retient que, responsable sur le fondement de l'article 1147 du code civil du préjudice de M. et Mme de X..., M

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M.

1147 du Code civil.

A..., mandataire liquidateur, et la société l'Auxiliaire, en qualité d'assureur de ladite société ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour

700 du code de procédure civile, condamne la société Sefitec à payer 2 500 euros à M.

1147 du Code civil ; alors que, de deuxième part, dans leurs conclusions d'appel, la société Jet tour et Mme Y... faisaient valoir qu'il résultait des constatations expertales que "la conception même